Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour

Une personne décédée va être incinérée et son conjoint désire que ses cendres soient dispersées dans le jardin du souvenir communal.

Outre l'autorisation du maire remplie sur le formulaire de demande et l'enregistrement sur un registre, y-a-t-il d'autres formalités à accomplir?

C'est une ...

Bonjour

Voici les références du décret pour l'augmentation du point d'indice au 01 juillet 2010

décret n° 2010-761 du 07 juillet 2010

Avis à tous et toutes celles qui ne le savent pas encore

Le décret n° 2009-824 du 03 juillet 2009 est paru. Il comporte notamment une augmentation du point d'indice .....

Bonjour

Je suis secrétaire administrative d'une Association Foncière de Remembrement.

La Trésorerie vient de me rejeter mes mandats pour le motif suivant : le vice-président n'a pas délégation de signature.

Aussi je souhaite connaître les articles pour pouvoir rédiger un arrêté.

L'A.F.R. étant ...

Bonjour


Le premier adjoint de la commune où je travaille a démissionné fin mars de son poste d'adjoint uniquement.
Le préfet a accepté sa démission fin avril.
A quelle date dois-je considéré sa démission comme effective pour le retrait des délégations et pour le versement des ses indemnités (fin ...

Sur la dernière page de signatures du compte administratif, qui doit signer sous le paragraphe "Présenté par le Président du Comité Syndical ?

Le Président du Comité Syndical ou la personne ayant présidé le vote du compte administratif?

Bonjour

Le mieux c'est de t'adresser à la Trésorerie dont tu dépends car c'est particulier en cas d'augmentation des taux.

Bonjour


Par expérience, je peux te dire que la catégorie qui apparait parfois sur le bulletin de paie ne correspond pas toujours à la catégorie de la fonction publique.( A, B ou C).

Dans certains logiciels de paie, la catégorie correspond à une catégorie de rémunérations (Elus, Titulaires,...)

C ...

Documents que j'avais trouvés sur ce forum mais je ne sais plus dans quelle rubrique.



Edit webmestre :

ici :
http://documentation.forumterritorial.org/
A la date du 04/03/2008.

Bonjour

Le Comité des Fêtes de la commune où je travaille souhaite faire une brocante le premier dimanche de mai.

Cette brocante se tiendra sur un terrain communal.

De nouvelles dispositions (loi n° 2008-776 du 04 août 2008 et décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage ...

Bonjour,

Je dois rédiger un bail pour une terre agricole du CCAS.

Jusqu'à présent, je ne fais que des renouvellements de baux existants.

Quelles sont les règles à respecter? Comment fixe-t-on les termes du bail?

Votre aide me sera précieuse

Merci pour l'info.

Cette pièce est réclamée dans le cadre d'un lotissement (permis d'aménagement).
Or la DP correspond à une division foncière d'une parcelle en 2 lots dont 1 seul constructible, sur l'autre il y a déjà une construction existante.
J'ai déjà eu des DP de ce type et cette pièce n'a ...

Le projet est la construction d'une maison individuelle.
Les services de la DDE réclament ce formulaire.
Pour info, les architectes du bâtiment de France visent les dossiers d'urbanisme de la commune et il n'y pas eu d'opposition de leur part

Bonjour,

Quelqu'un connaîtrait le formulaire PCM 19? :?:

Une déclaration préalable a été obtenue pour une division foncière.
Un permis de construire a été déposé pour le "nouveau terrain"
Il est réclamé au pétitionnaire du permis de construire le formulaire PCM 19 afin d'instruire son dossier ...

Le décret est paru au journal officiel.

En voici les références;
Décret n° 2008-1016 u 02 octobre 2008 paru au JO n° 0231 du 3 octobre 2008