Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Quel compte utilisez-vous pour des masques de protection (grippe...) ?
60632 ? 60636 ?

Merci.

Contractu'L a écrit :utilisez-vous la carte d'achat ?

Non, on n'a pas donné suite.

Est-il possible d'instaurer une redevance d'occupation du domaine public à des taxis qui stationnent sur un arrêt qui leur est réservé, comme on le fait pour les commerces en camion ?

Merci.

D'accord avec France.
Une "facture" pro forma est plutôt un devis qu'une facture.

C'est vrai que je ne me suis pas posé la question, je répondais en M14.

Mon "Lexicompta" me conseille plutôt le 2152.
Se dirige-t-on vers une querelle d'experts ?

Quand on évoque ce nouveau système de paiement, on parle toujours de "sites pilotes" et du fait que cela devrait se généraliser en 2004.
Quelqu'un ici y est-il passé sans être "pilote" ?
Y avez vous trouvé des avantages ?
Merci.

Beaucoup de pub de ces cabinets en effet.
Mais ne proposent-ils pas un travail qui devrait être fait par les services fiscaux ?

Décret du 13 février 2004
Décret fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2004.
NOR:ECOT0414374D

Article 1
Le taux de l'intérêt légal est fixé à 2,27 % pour l'année 2004.

J'ai trouvé ça sur http://www.legifrance.gouv.fr mais je n'ai rien pour l'instant sur la BCE.

Dans un message précédent je disais que j'allais conserver les anciens codes, mais en les ramenant à 2 caractères...
En fait, ça n'est pas aussi simple.
Nous allons regrouper d'anciens codes peu utilisés lorsque les montants le permettent (1 seul "18" au lieu de "18.01" à "18.76"), simplifier quand ...

tout simplement annulée :D
Et c'est tant mieux :) .
Il faut simplement trouver sa "propre" nomenclature à appliquer dans sa collectivité maintenant.
Je pense que nous allons choisir de conserver les entêtes de nomenclature sur 2 caractères pour commencer (en attendant de trouver mieux s'il y a ...

C'est même important d'avoir cette "roue de secours" :wink:
Surtout si comme nous (et beaucoup d'autres) vos élus attendent le dernier moment pour choisir un contrat et que le Maire n'est pas là la dernière semaine de l'exercice, juste quand vous devez le faire signer :cry: .
(Votre Maire-adjoint ...

Avez-vous pris une délibération qui fixe un montant minimum pour les engagement à rattacher à l'exercice ou rattachez-vous tout quelque soit le montant ?
Merci.

J'ai travaillé dans une mairie où l'on votait en décembre : pas d'influence sur les réalisations.
De toutes façons, rien n'empêche de commencer à réaliser même si le budget n'est pas voté...