j'étais en arrêt du 7/11/16 au 15/01/17 et là je suis en arrêt du 6/09/17 au 15/09/17.
J'ai fait des recherches sur le net, si j'ai bien compris (J'avoue avoir du mal #-o ) afin de pouvoir décompter ces jours, je dois calculer à partir du 7/09/16 ( année médicale) soit 80 jours ...
Publics concernés : fonctionnaires territoriaux percevant la nouvelle bonification indiciaire au titre de l'article 1er des décrets n° 2006-779 et n° 2006-780 du 3 juillet 2006.
D'après les décrets 2006,le fait d'évoluer en Zone urbaine sensible ouvrait droit à la NBI. Depuis,une nouvelle géographie prioritaire a vu le jour regroupant tous les découpages (ZUS,ZFU etc). J'exerce mes fonctions dans un quartier prioritaire ...
Non mais je ne serai pas remplacé en tout cas le poste ne sera plus à pourvoir.je n'ai à ce jour effectué aucune démarche.J'attends un retour d'un syndicat.
L'emploi supprimé serait une condition et je perdrai mon RI.
Je me suis mal exprimé dans le titre c'est effectivement une mise à disposition au cdg.
Ma question est,est-ce qu'ils sont obligés de m'accueillir sachant que j'aurai le feu vert de la cap et du Maire.
On m'avait indiqué qu'il fallait l'avis de CAP mais concrètement en cas d'avis positif de la CAP et de l'autorité territoriale,le centre de gestion de mon département est obligé de m'accueillir?