Bonjour à tous,
Problème pour l'avenir,
De plus en plus les collectivités se déchargent des missions de service publique...
Elles engagent des sociétés privées pour remplir les besoins de la population.
Et alors, que deviennent les fonctionnaires dans ce cas???
Quels sont leurs droits?
Même si j'ai ...
3 résultats trouvés
- sam. 20 mars 2010 09:27
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : transfert de personnel à une société privée
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- sam. 20 mars 2010 09:15
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Mutation forcée dans une autre collectivitée
- Réponses : 5
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Re: Mutation forcée dans une autre collectivitée
Merci kanac pour ta réponse Mais pour le RI je lis:
1.2. Les conséquences du transfert
* La rémunération :
L’article 64 de la loi du 12 juillet 1999, autorisait l’organe délibérant d’un EPCI, à maintenir, à titre individuel, les avantages acquis que versait le précédent employeur au profit des ...
1.2. Les conséquences du transfert
* La rémunération :
L’article 64 de la loi du 12 juillet 1999, autorisait l’organe délibérant d’un EPCI, à maintenir, à titre individuel, les avantages acquis que versait le précédent employeur au profit des ...
- ven. 19 mars 2010 10:35
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Mutation forcée dans une autre collectivitée
- Réponses : 5
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Mutation forcée dans une autre collectivitée
Bonjour,
La collectivité qui m'emploie pourrai me proposer d'être muté dans une autre collectivité (communauté de communes)
Ma question: quels sont mes droits dans ce cas? Dans le cas d'une allocation de service a une SEM peut on m'obliger à quitter la fonction publique?
Je suis titulaire, et cadre ...
La collectivité qui m'emploie pourrai me proposer d'être muté dans une autre collectivité (communauté de communes)
Ma question: quels sont mes droits dans ce cas? Dans le cas d'une allocation de service a une SEM peut on m'obliger à quitter la fonction publique?
Je suis titulaire, et cadre ...