3 résultats trouvés

par stéphane56
sam. 20 mars 2010 09:27
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : transfert de personnel à une société privée
Réponses : 1
Vues : 431

transfert de personnel à une société privée

Bonjour à tous,
Problème pour l'avenir,
De plus en plus les collectivités se déchargent des missions de service publique...
Elles engagent des sociétés privées pour remplir les besoins de la population.
Et alors, que deviennent les fonctionnaires dans ce cas???
Quels sont leurs droits?
Même si j'ai ...
par stéphane56
sam. 20 mars 2010 09:15
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Mutation forcée dans une autre collectivitée
Réponses : 5
Vues : 1372

Re: Mutation forcée dans une autre collectivitée

Merci kanac pour ta réponse Mais pour le RI je lis:

1.2. Les conséquences du transfert
* La rémunération :
L’article 64 de la loi du 12 juillet 1999, autorisait l’organe délibérant d’un EPCI, à maintenir, à titre individuel, les avantages acquis que versait le précédent employeur au profit des ...
par stéphane56
ven. 19 mars 2010 10:35
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Mutation forcée dans une autre collectivitée
Réponses : 5
Vues : 1372

Mutation forcée dans une autre collectivitée

Bonjour,
La collectivité qui m'emploie pourrai me proposer d'être muté dans une autre collectivité (communauté de communes)
Ma question: quels sont mes droits dans ce cas? Dans le cas d'une allocation de service a une SEM peut on m'obliger à quitter la fonction publique?
Je suis titulaire, et cadre ...