Très bon week-end !
3 résultats trouvés
- sam. 20 mars 2010 06:40
- Forum : Commande publique
- Sujet : Marché public/fin d'exercice
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Re: Marché public/fin d'exercice
Merci bcp chafouin. Tes éléments de réponse et qques recherches m'ont permis d'y voir plus clair.
Très bon week-end !
Très bon week-end !
- jeu. 18 mars 2010 14:58
- Forum : Commande publique
- Sujet : Marché public/fin d'exercice
- Réponses : 4
- Vues : 1622
Re: Marché public/fin d'exercice
Bonjour,
Pour vous répondre :
- il n'y avait pas de délai d'indiquer sur le BDC,
- pour les pénalités : nous ne savons pas car nous n'avons pas la copie intégrale du marché.... #-o Ce n'est pas faute de demander.
Les comptes 2009 étant clos depuis mi janvier, j'avais proposé à mon collègue qui est ...
Pour vous répondre :
- il n'y avait pas de délai d'indiquer sur le BDC,
- pour les pénalités : nous ne savons pas car nous n'avons pas la copie intégrale du marché.... #-o Ce n'est pas faute de demander.
Les comptes 2009 étant clos depuis mi janvier, j'avais proposé à mon collègue qui est ...
- mar. 16 mars 2010 15:37
- Forum : Commande publique
- Sujet : Marché public/fin d'exercice
- Réponses : 4
- Vues : 1622
Marché public/fin d'exercice
Bonjour,
Je me permets de vous exposer un cas d'école. Un marché public X se termine le 31/12/09 avec le fournisseur A. Une commande est passée en octobre 2009. La facture arrive en mars 2010, datée de mars 2010, et la date du service fait est de mars 2010. Depuis le 1er janvier 2010 un nouveau ...
Je me permets de vous exposer un cas d'école. Un marché public X se termine le 31/12/09 avec le fournisseur A. Une commande est passée en octobre 2009. La facture arrive en mars 2010, datée de mars 2010, et la date du service fait est de mars 2010. Depuis le 1er janvier 2010 un nouveau ...