Bonjour,
Cela ne modifie pas le délai et vous êtes libre de les accepter ou non, surtout si ce dépôt arrive tardivement dans la procédure.
Cordialement
13 résultats trouvés
- ven. 14 févr. 2020 13:38
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Délai suite modification de pièces à l'initiative du demandeur
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- ven. 14 févr. 2020 10:48
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Chiffrage extension ENEDIS
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Chiffrage extension ENEDIS
Bonjour, J'ai toujours indiqué les extensions ENEDIS dans l'arrêté avec le montant dû par le pétitionnaire. Mais aujourd'hui, ENEDIS n'est pas en mesure de m'apporter ce montant avant la date de délivrance de l'autorisation malgré que cela fait deux mois qu'ils ont répondu qu'il fallait une extensio...
- ven. 14 févr. 2020 09:16
- Forum : Urbanisme
- Sujet : extension ENEDIS -
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extension ENEDIS -
Bonjour, J'ai toujours indiqué les extensions ENEDIS dans l'arrêté avec le montant dû par le pétitionnaire. Mais aujourd'hui, ENEDIS n'est pas en mesure de m'apporter ce montant avant la date de délivrance de l'autorisation malgré que cela fait deux mois qu'ils ont répondu qu'il fallait une extensio...
- jeu. 20 déc. 2018 15:36
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- Sujet : Pas de réponse avant modification de ce titre.
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Pas de réponse avant modification de ce titre.
Bonjour, Je me permets de revenir sur ce sujet mais avec un cas un peu différent. Un premier permis a été accordé et les travaux de construction sont en cours pour 6 maisons. Le même demandeur dépose un nouveau permis de construire sur la même unité foncière pour ajouter 2 maisons aux 6 premières. J...
- mer. 24 oct. 2018 11:39
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- Sujet : Plantation de vignes en zone N du PLU
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Re: Plantation de vignes en zone N du PLU
Merci mais ce qui me gêne c'est qu'il s'agit d'une zone naturelle à protéger et que la plantation de vignes soumet les terrains à une érosion importante et que cela pourrait remettre en cause la protection de ces terrains en pente. Je pense que cela ne sera pas autorisé au niveau des quotas de vigne...
- mer. 24 oct. 2018 11:13
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Plantation de vignes en zone N du PLU
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- Vues : 2340
Re: Plantation de vignes en zone N du PLU
Le règlement ne parle que des constructions liées à une activité agricole mais ne parle pas de création d'une nouvelle activité agricole ou viticole
- mer. 24 oct. 2018 09:44
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- Sujet : Plantation de vignes en zone N du PLU
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Plantation de vignes en zone N du PLU
Bonjour,
Savez-vous si en zone Na du PLU, un terrain actuellement inoccupé peut être planté d'une vigne en vue de produire du vin. Pour être plus précise, peut-on créer une exploitation viticole nouvelle dans une zone Na ?
Merci par avance si vous avez déjà été confronté à cette question
Savez-vous si en zone Na du PLU, un terrain actuellement inoccupé peut être planté d'une vigne en vue de produire du vin. Pour être plus précise, peut-on créer une exploitation viticole nouvelle dans une zone Na ?
Merci par avance si vous avez déjà été confronté à cette question
- jeu. 10 mai 2012 15:35
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Transfert et modification d'un lotissement d'avant 2007
- Réponses : 2
- Vues : 755
Re: Transfert et modification d'un lotissement d'avant 2007
Merci beaucoup pour votre réponse rapide.
J'avais pressenti cette solution mais vous m'avez bien aidé en la confirmant.
Bonne journée.
J'avais pressenti cette solution mais vous m'avez bien aidé en la confirmant.
Bonne journée.
- jeu. 10 mai 2012 11:46
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Transfert et modification d'un lotissement d'avant 2007
- Réponses : 2
- Vues : 755
Transfert et modification d'un lotissement d'avant 2007
Bonjour, Un lotissement datant de début 2007 doit être transféré et par la suite modifié. A votre avis quel formulaire utiliser pour le transfert et ensuite la modification. Les nouveaux formulaires de transfert et de modification ne comportent que la mention permis de construire ou permis d'aménage...
- lun. 30 août 2010 14:45
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Parc aventure et urbanisme
- Réponses : 4
- Vues : 2074
Re: Parc aventure et urbanisme
Merci pour votre réponse, Je vais potasser en fonction des textes que vous m'avez cités.
Cordialement
Cordialement
- jeu. 26 août 2010 14:43
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Parc aventure et urbanisme
- Réponses : 4
- Vues : 2074
Parc aventure et urbanisme
Bonjour,
Pour la création d'un parc d'accrobranche faut-il une autorisation d'urbanisme ? Pour ma part j'aurais tendance à dire non mais peut être certains d'entre vous on-t-ils déjà rencontré ce type de projet.
Sinon de quelle autre législation dépend une telle structure ? Jeunesse et Sport ?
Merci
Pour la création d'un parc d'accrobranche faut-il une autorisation d'urbanisme ? Pour ma part j'aurais tendance à dire non mais peut être certains d'entre vous on-t-ils déjà rencontré ce type de projet.
Sinon de quelle autre législation dépend une telle structure ? Jeunesse et Sport ?
Merci
- jeu. 11 mars 2010 15:34
- Forum : Urbanisme
- Sujet : retrait d'un permis après le délai, possible ?
- Réponses : 3
- Vues : 858
Re: retrait d'un permis après le délai, possible ?
Bonjour,
Je ne suis pas sûre qu'un permis puisse être retiré après 3 ans mais par contre si aucun travaux n'est effectué depuis un an, le 3 août prochain le permis sera caduc et plus aucun construction ne pourra être faite.
Je ne suis pas sûre qu'un permis puisse être retiré après 3 ans mais par contre si aucun travaux n'est effectué depuis un an, le 3 août prochain le permis sera caduc et plus aucun construction ne pourra être faite.
- jeu. 11 mars 2010 15:25
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Art8 Plu - Implantation constructions sur même parcelle
- Réponses : 3
- Vues : 1087
Art8 Plu - Implantation constructions sur même parcelle
Bonjour, Sur une parcelle existe déjà une habitation ainsi qu'un garage en fond de parcelle. A mon sens le garage n'aurait pas du être accepté car il est à 4,47 m de l'habitation alors qu'il aurait du être à 6 m sauf si les constructions étaient contigues. Maintenant le pétitionnaire ajoute une surf...