Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à tous,

Comme dans toutes les collectivités concernées (et il y en a beaucoup puisque cela concerne les communes et les EPCI à fisca propre...), nous nous interrogeons sur le meilleur calibrage à opérer concernant le FPIC.

Dans nos réflexions, nous mettons en balance le dispositif de droit ...

Bonjour,

Hélios est un excellent outil pour votre gestion financière.

Ne pouvez-vous pas demander une sorte de "formation" à cet outil ou en tous cas les rudiments d'utilisation à votre trésorerie ?

Voici tout de même quelques tuyaux pour commencer à glaner quelques infos dans le logiciel pour ...

Bail emphytéotique administratif éligible au FCTVA à partir de 10 millions d'€. Le bien doit entrer dans le patrimoine de la collectivité à l'issue dui contrat de bail, sinon les attributions de FCTVA devront être reversées.
Evaluation obligatoire, comme tout PPP, si supérieur à 1 million d'€.
Sur ...

Un exemple de cahier des charges pour un emprunt :

- Montant (cela va de soi...)
- Durée souhaitée (logique patrimoniale : durée emprunt = durée amortissment du bien financé, mais vous pouvez bien sûr rester sur une logique purement financière qui tient compte de la situation financière de la ...

Les loyers de crédit bail sont effectivement soumis à TVA, ils suivent en cela le régime des loyers "ordinaires".

+ 1 pour le contrat signé.
Beaucoup de collectivités pratiquent (encore) la demande de réservation de crédits et reportent lorsqu'elles ont en leur possession une simple lettre d'accord de la part de la banque. Cela ne me semble effectivement pas suffisant. Il faut une pièce contractuelle...

supprimé : inutile

Bonjour, je suppose que votre encours de dette s'élève à 800 k€ (et non 800€...).
Si comme vous le dites vous avez une trésorerie équivalente à 3 mois de dépenses (un peu plus de 1.5 m€ alors ?), je vous conseille de vous pencher sur la dette et d'effectuer un remboursement ...

Vos interrogations me paraissent légitimes.

A ma connaissance, il n'est pas possible de vendre un élément d'actif en "fractionné". Si j'ai bien compris, il s'agit de la vente d'un terrain dans son intégralité et pas seulement un lot.

Ce qui fait qu'au mieux votre commune devrait enregistrer une ...

Chapitre 014 - atténuation de produits, article 739116 - reversement sur FNGIR

Les plus grandes collectivités surtout...
Elles se servent de leur notation (en général plutôt bonne) pour acheter de la ressource beaucoup moins chère sur les marchés.
Il faut dire qu'avec le contexte actuel de raréfaction du crédit et les marges bancaires prohibitives :cry: , ce canal est ...

Bonjour,

Le taux de charge de la dette (annuité/RRF) dont vous parlez est un élément d'analyse budgétaire, qui n'a que peu d'intérêt en termes d'analyse financière de votre budget assainissement.
Je m'explique : l'annuité est constituée comme vous le savez de la part d'amortissement du capital de ...

Bonjour,

Nous avons effectué un placement de 500K€ sur 1 an au taux actuariel de 0,78% en début d'année.
Effectivement les taux sont très bas, mais rien de surprenant (tous les taux court terme sont bas,taux de l'argent au jour le jour très bas en raison du contexte économique, de la politique de ...

Bonjour,

Merci de votre réponse, ce que vous affirmez me semble logique et en accord avec les règles de la commande publique, c'est plus simple que ce que je pensais finalement !

Bonjour,

Question aux spécialistes de la commande publique :

Ma collectivité s'apprête à accepter une mission d'optimisation de ses revenus patrimoniaux, suite à la rencontre avec un cabinet conseil.
Il s'agit d'une mission "au succès", c'est à dire que le cabinet ne sera rémunéré que si une ...

Bonjour,

Tout dépend de l'utilisation qui sera faite de cette ligne de trésorerie.
Si des tirages sont prévus dans l'année (information que doit vous donner votre plan de trésorerie, si vous en tenez un ...), il conviendra d'imputer les frais financiers et de commission au compte 661 - charges d ...