Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour Serge,

Merci pour les informations. Je suis d'accord avec ce qui est mentionné dans la circulaire et c'est ce que j'ai appliqué.

Là, où je coince, c'est concernant l'acte de naissance de l'enfant. Doit-on repréciser après la mention de reconnaissance de la mère, les prénoms et noms de l ...

Bonjour,

Je me permets de vous contacter car j'ai des questions concernant un acte de naissance.

Un enfant est né sous x dans notre commune. Lors de la rédaction de l'acte de naissance nous avons pris son 3ème prénom comme nom de famille.

2 semaines plus tard, la mère de l'enfant a changé d'avis ...

J'ai déjà transmis une copie de l'acte de naissance et maintenant ils veulent un certificat d'inscription au RC

Manuel

Bonjour,

Dans le cadre d'un changement de régime matrimonial, un avocat me demande pour l'un des 2 époux un certificat d'inscription au répertoire civil. J'ai bien la mention RC sur l'acte de naissance de l'un des 2 époux donc de ce coté là pas de soucis.

Là où je coince, c'est sur le modèle de ...

Bonjour,

J'ai une question concernant une erreur faite lors de la rédaction d'un acte de décès.

Lors de la rédaction de l'acte de décès (un homme), concernant son nom de famille, il a été noté le nom d'usage ( à savoir son nom + celui de son épouse). Bien sûr il fallait noter que son nom de ...

Bonjour,

Je viens vers vous pour avoir quelques infos.

J'ai sur ma commune un couple de roumains. Ils veulent se marier dans notre commune car ils résident actuellement chez le frère de la future épouse.

Sur le site service public.fr, j'ai vu qu'un couple d'étranger pouvait se marier en france si ...

Bonjour,

J'ai une question concernant un agent de ma collectivité qui nous demande des heures supplémentaires suite à une formation.

Cet agent nous a demandé de faire une formation de préparation à un concours. Ma collectivité a accepté.
Cet agent d'animation travaille sur deux collectivité ...

Bonjour,

Nous avons un agent en CDD qui est arrivé en fin de contrat. Nous devons donc lui verser ses allocations chômage.

La trésorerie nous demande en pièces justificatives un arrêté du maire qui autorise le versement de l'ARE. Avez-vous un modèle ?

Cordialement

Manuel

Bonjour,

Oui nous sommes en MAPA car montant supérieur à 15000€ mais inférieur à 90000€.

Du coup la commission est la même ou pas ?

Manuel

Bonjour,

Nous avons procédé à un appel d'offres pour l'achat d'un tracteur agricole neuf. Ma question concerne l'ouverture des plis.

Est-ce obligatoire de créer la commission d'appel d'offre via le conseil municipal ?

Peut-on désigner 3 élus titulaires et 3 suppléants (commune de - de 3500 ...

Bonjour,

Effectivement nous allons avoir 4 tableaux rectificatifs de plus.

Celui du 06/10/2015 qui servira à inscrire les jeunes inscrits d'office ayant 18 ans entre la dernière élection et le 05/12/2015.
Celui du 10/10/2015 qui a la même fonctionnalité que le tableau du 10 janvier.
Celui du 30/11 ...

Bonjour,

Je dois apposer une mention marginale sur un acte de naissance. Jusque là pas trop de soucis

Le problème est qu'il n'y a plus de place sur l'acte de naissance. Comment procéder

Merci d'avance

Manuel

C'est bien ce que je pense.

J'ai posé la question car je me suis dit que j'avais peut-être raté quelquechose dernièrement

Manuel

Bonjour,

Une petite question d'état civil concernant les reconnaissances anticipées.

Aujourd'hui une maman est venue me voir en m'expliquant qu'elle n'avait pas pu avoir les actes de naissance de son enfant à la sortie de la maternité car je n'avais pas fait la demande de l'acte de naissance de ...

merci pour le lien, c'est nickel

Manu