Bonjour à tous,
je souhaite connaître l'ensemble des procédures de transfert de voiries communale, départementale et régionale vers un EPCI. Si quelqu'un peut m'orienter sur textes règlementaires en vigueur.
Banou
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- mer. 24 févr. 2010 07:47
- Forum : Urbanisme
- Sujet : transfert de voirie
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