Pouvez vous m'indiquer quelle démarche doit faire un pétitionnaire pour un permis de construire un bâtiment implanté en alignement présentant des balcons en saillie de 2m30 au dessus d'un trottoir et espace vert.
Sachant que la voirie et les espaces verts (propriété communale sont entretenus par la ...
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- mar. 23 févr. 2010 14:32
- Forum : Urbanisme
- Sujet : construction et surplomb dépendance voirie
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