Bonjour,
D'accord et merci de votre proposition, mais dans la pratique, et afin de ne pas bloquer les adjoints -10 dans ma commune- tous les 2,5 mois, ne peut-on :
- prendre un arrêté "exceptionnel mais permanent" (ex : prévoir un calendrier et indquerque tous les adjoints étants absents ce jour-là ...
2 résultats trouvés
- mar. 23 févr. 2010 23:47
- Forum : Population
- Sujet : Délégation officier état civil
- Réponses : 4
- Vues : 1222
- jeu. 18 févr. 2010 23:24
- Forum : Population
- Sujet : Délégation officier état civil
- Réponses : 4
- Vues : 1222
Délégation officier état civil
Sous quelles conditions avez-vous déjà pris un arrêté de délégation d'officier état civil permament pour la célébration des mariages pour des élus autres que maire ou adjoints ?