Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Quelqu'un a-t-il des infos sur la date de publication du décret concernant l'application de la loi 2010-788 relative entre autre à la création des AVAP.
Nous sommes comme d'autres communes dans l'attente d'éléments d'informations pour créer une AVAP (ex ZPPAUP).
Merci.

Bonjour,

Comme tous les PLU, le nôtre n'est pas parfait et nécessite des améliorations constantes, même s'il vient d'être approuvé.
Seulement, entre les multiples procédures, à savoir, modifications simplifiées, modification, mise à jour, révision simplifiée, partielle ou totale, il est parfois ...

Bonjour,
Je suis à la recherche également d'un modèle, ce que je n'ai pas trouvé dans le forum.
Merci par avance.

Bonjour,
Je recherche un tableau permettant le suivi de la TLE à venir tout au long de l'année. Je n'arrive pas à le mettre en place de manière pratique avec les 2 versements.
Merci de bien vouloir, si cela est possible, me communiquer un modèle vierge.
Cordialement,