Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Les écritures de cessions ne nécessitent pas de DM pour en prévoir les crédits.
Une DM technique est générée automatiquement chez le trésorier.
Les écritures de cessions mobilisent plutôt les chapitres 040 et 042.

Cordialement.

Bonjour, le délai global de paiement commence à courir à partir de la date de réception de la facture et dans les marchés de travaux avec maitrise d’œuvre, la factures transitent par la M.O.. Et les facture dans ce cas là arrivent avec le visa de la M.O. et votre logiciel doit prendre en compte la d...

Bonjour,

Si l'étape budgétaire DM 1 n'est pas créée dans Ciril, il faut la créer et ensuite la rattacher au budget concerné.
Après la saisie des données budgétaire se fait sur cette étape (DM 1) dans l'onglet "Inscriptions budgétaires".

Cordialement.

Bonjour, Le compte 65888 concerne les autres charges de gestion courante ! Les dépenses liées aux subventions de fonctionnement sont à imputer à l'article 6574... Aussi, Les crédits budgétaires prévisionnels non réalisés ne nécessitent aucune écriture d'apurement ou de régularisation. Enfin, les sub...

Bonjour,

Rembourser un prêt par anticipation dépend de la volonté de l'ordonnateur. Le comptable quant à lui a besoin des crédits budgétaires pour prendre en charge cette dépense qui doit être justifiée (contrat, convention ...).

Cordialement.

Bonjour, Le passage de la M14 à M57 demande un travail préparatoire afin de transposer les comptes et mettre à jour les fiches des immobilisations (inventaire) et apurer éventuellement le compte 1069... Sinon, en effet si le compte administratif n'est pas voté en même temps que le budget, ce qui n'e...

Bonjour,

Il suffit de faire des achats en espèces si votre régie autorise ce type de paiements. Ainsi l'avance de votre régie sera reconstituée au vu des justificatifs.
Espérant avoir bien répondu à votre question.

Bonjour, La dernière ordonnance ne prévoit aucun mécanisme d'assurance ! En effet, la nouvelle réforme de la responsabilité des gestionnaires publics (RGP) est un régime répressif qui conduit le juge a prononcer des amendes qui, pas nature, ne sont pas assurables. Espérant bien répondu à votre quest...

Bonjour,

En général, les avances sur les subventions sont autorisées si une délibération est prise en ce sens.

Bien cordialement

Bonjour,

Saviez-vous sur quelle nature comptable faut-il imputer la recette versée par le Département relative à la loi Segur de la santé ?

Merci par avance de votre réponse.

Bonjour, Pour répondre à votre question relative au transfert de crédits, je vous communique les éléments suivants pour établir la décision : Vu les lois et règlements en vigueur, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et, notamment l’article L 5217-10-6 ; Vu la délibération du Co...

Bonjour,
Pour répondre à votre question, je tiens à vous informer que :
Le compte 6152.. concerne tous les travaux d'entretien et de réparation pourtant sur un bien IMMOBILIER alors que le compte 6155..concerne les mêmes natures des travaux mais sur des biens MOBILIERS.
Cordialement.

Bonjour,
Votre opération peut prendre l'aspect d'une DM et traitée comme telle !
Un flux budget doit donc être transmis au Trésorier pour intégration dans Hélios.
Cordialement.

Bonjour, Étant passé en M57 cette année, je peux vous dire que la somme inscrite à l'article 2135 en M14 et que ce dernier est décliné en M57 en 21351 à 21353, sera affectée à l'article de votre choix. En effet le Trésorier vous demande sur quelle nature parmi les 3 précitées souhaiteriez-vous mettr...

Bonjour,
Cette dépenses, pour moi, s'impute en investissement à l'article 2152 avec une fonction bien précise (821- équipements de voirie).
Les dépenses de fonctionnement sont censées répondre à un besoin récurrent et dont la durée de vie est très courte.
J'espère avoir bien répondu à votre question.