Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour tout d'abord excusez-moi de cette réponse tardive. Néanmoins. Il y a une "finasserie" qui permet à un OTAPS d'être agréé. Il existe une réponse ministérielle à la Question 5476 p 8036 du 18/12/2007 autorisant les OTAPS à être agréé aux conditions suivantes: il est nécessaire qu'aup...

bonjour, La mis à disposition à titre payant ou gratuit doit être cadré par une convention. Vous devez fournir à l'association en question tous les éléments nécessaires à l'organisation des secours à moins qu'elle ne possède son propre matériel réglementaire (matériel de réa, DSA etc...) Il n'est pa...