Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Vous pouvez trouver sur le site Collectivites-locales.gouv.fr la fiche n°15 du tome 2 du guide des opérations patrimoniales
https://www.collectivites-locales.gouv. ... mobilise-0
Bonne journée

Bonjour, Si vous disposiez d'un budget annexe "Assainissement", vous devez dans un 1er temps réintégrer la balance comptable dans celle du budget principal. Là, effectivement, c'est l'affaire de votre Trésorier. De votre côté, vous devez par contre constater au niveau de vos prévisions bud...

Bonjour,
Pouvez-vous me préciser votre source ?
Je n'y vois que des inconvénients...
Merci d'avance

Bonjour,
Nous avons opté pour l'article 2152.
Cordialement.

Bonjour,
Si le trop perçu est constaté sur le même exercice que l'émission du titre de recette, ne doit-on pas procéder à la réduction du titre ?

Bonjour, Tout dépend de l'appartenance au domaine public ou privé de ce local. Si le logement appartient au domaine privé de la Commune, la location s'exerce au moyen de baux souscrits selon les règles de droit privé (sous réserve de ne pas prévoir de clauses exorbitantes du droit commun au contrat)...

Bonjour, Votre mandat est émis à l'article 678, avec un typage https://www.collectivites-locales.gouv.fr/domaine-depenses "Avis de règlement" me semble-t-il (en tout cas, sans coordonnées bancaires). La prise en charge du titre sera comptabilisée, par le Trésorier, au crédit du compte 429,...

Bonjour, En M14, je prends une délibération contextualisant le sur-amortissement et j'explique que la reprise sera effectuée par le Comptable public en situation nette sur le haut de bilan, sur la base de l'avis n° 20012-05 rendu le 18/10/2012 par le CNCoP. Ni décision modificative, ni émission de t...

Bonjour,
Personnellement, j'opterais pour un titre d'annulation.
Pas de pollution budgétaire, et vous êtes raccord avec le choix de vos élus, puisque la Commune est compétente au 1er septembre

La M22 offre plusieurs alternatives d'affectation. De vos besoins de financement dépend votre choix. Si vous optez pour une affectation du résultat 2016 à la réduction de charges d'exploitation de l'exercice 2018 (N+2), vous reprendrez cette somme en recette de fonctionnement à la ligne 002. Il faud...

Bonjour, L'instruction M 22 http://www.collectivites-locales.gouv.fr/m22-instruction-vigueur explique le dispositif d'affectation. Etant donné que c'est une création, vous n'aurez à vous prononcer que sur le résultat de la gestion 2016 (pas d'incorporation N-2 ou N-1 comme le permet la M22). Une déc...

Le CFIP n'a pas toujours raison...
Je confirme la position de Q-Compta.
Le caractère non limitatif des prévisions de recettes vous permette de dépasser les inscriptions budgétaires.
Votre comptabilité d'engagement prime sur leur "expertise".
Bonne journée

Bonjour, Le guide comptable et budgétaire des opérations patrimoniales mis en ligne sur le site "Collectivités locales" est une aide précieuse. S'agissant des mises à la réforme, deux fiches abordent le sujet selon la nomenclature. Cordialement. => http://www.collectivites-locales.gouv.fr/...

Bonjour, Le 1/4 des crédits ouverts en N-1 doit s'entendre comme une limitation au niveau de vote de votre budget. En conséquence, pour un vote au niveau du chapitre, votre limite réglementaire sera de 25 % des crédits votés au chapitre 204 en 2016. En l'absence de crédits ouverts à ce chapitre, le ...

Effectivement, le guide pratique "Taxe de séjour" précise : " Pour compléter la délibération instituant la taxe le maire doit prendre des arrêtés répartissant les aires, espaces, locaux et autres installations accueillant des touristes assujettis à la taxe de séjour en référence au ba...