Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
La collectivité a finalement régulariser les astreintes de 2006 à 2009, il a fallu patienter près d'un an entre le signalement de l'erreur et le paiement.
Par contre, j'ai une question relative à la prescription quadriennale.
Je leur réclame la régularisation de l'année 2005, mais évoque la ...

Bonjour,
Merci pour l'information, je vais étudier ce texte qui parait compliqué à première vue, je ne suis pas sûr qu'il s'applique également aux personnels fonctionnaires.
Je sais que la NBI doit être accordée avec un effet rétroactif, comme les avancements d'échelon donnés en retard. Je ne sais ...

J'effectue des astreintes depuis plusieurs années. Or, il s'avère que le taux n'était pas le bon.
Est ce que je peux demander la retroactivité du manque à gagner?
Disposez vous d'un texte de loi?
Merci d'avance