Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour

Je voudrais savoir si la maîtrise d'oeuvre est obligée de signer les réceptions de chantier.

Cordialement

Merci

Bonjour,

Une entreprise a déposé un PC pour une construction sur une zone d'activité. Cette zone d'activité est réglementée par un permis d'aménager et la commune a un PLU. C'est la commune qui est compétente en matière d'urbanisme. Les PC sont instruits par la DDTM qui a donné un avis favorable ...

Bonjour

La collectivité dans laquelle je travaille va fusionner avec d'autres intercos pour former une communauté d'agglomération. Je suis actuellement en CDI et j'aimerais savoir quelles sont les perspectives d'être reprise dans la nouvelle collectivité et quels sont les risques pour un CDI. De la ...

Bonjour

Dans le cadre d'un MAPA, un candidat non retenu me demande le nom des entreprises non retenues et leur offre de prix globale. Puis-je lui communiquer?

Merci de vos réponses

nous avons passé un mapa pour travaux de 640 000 euros HT comprenant plusieurs lots. Un des lots, dont le montant est à 30000 euros HT, fait l'objet d'une moins-value de 2000 euros HT car certains travaux ont été supprimés. Doit-on faire un avenant pour ce lot? Doit-on prendre une délibération ...

Bonjour

j'aimerai savoir à quel indice doit être classé une personne qui était en CDI IM 584 et qui va être titularisé sur un poste de technicien territorial. On m'a parlé d'un indice forcé car IM 584 ne correspond pas à l'indice de la grille de technicien.

A quel indice est classé une personne ...

Bonjour

J'ai été chargée de mission en CDD pendant 6 ans. Je suis ensuite passée en CDI en novembre 2008. La communauté de communes dans laquelle je travaille risque de se faire englober par la communauté d'agglo la plus proche. J'aimerais savoir si le personnel en CDI peut être repris ...