45 résultats trouvés

par Mairie77
mer. 25 janv. 2012 14:54
Forum : Administration générale
Sujet : Attestation garde séparation
Réponses : 2
Vues : 2338

Re: Attestation garde séparation

Merci beaucoup pour ces précisions très claires et développées !

A bientôt ^^
par Mairie77
mer. 25 janv. 2012 10:53
Forum : Administration générale
Sujet : Attestation garde séparation
Réponses : 2
Vues : 2338

Attestation garde séparation

Bonjour ! Nouvelle question qui me taraude... Les parents qui sont en instance de séparation peuvent demander, chacun de leur côté, autour d'eux des attestations comme quoi ils s'occupent bien de leurs enfants. En ce qui concerne notamment une demande d'attestation à une crèche, ce qui est tout à fa...
par Mairie77
mer. 25 janv. 2012 10:47
Forum : Administration générale
Sujet : Délégation signature Directeur service technique
Réponses : 2
Vues : 1250

Re: Délégation signature Directeur service technique

Merci Bien Ester77 de ces précisions !

Have a good day !
par Mairie77
lun. 23 janv. 2012 18:20
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Fin de contrat (CDD) congés payés
Réponses : 2
Vues : 1339

Re: Fin de contrat (CDD) congés payés

Merci pour ta réponse !
par Mairie77
lun. 23 janv. 2012 14:20
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Fin de contrat (CDD) congés payés
Réponses : 2
Vues : 1339

Fin de contrat (CDD) congés payés

Bonjour à tous, Petites questions d'ordre Ressources Humaines. Lorsqu'un agent est en fin de contrat et qui lui reste quelques jours de congés (2 jours par exemple). Celui-ci souhaitant se les faire payer. 1) Je ne pense pas mais est-ce que la collectivité peut l'obliger à prendre ses congés plutôt ...
par Mairie77
ven. 20 janv. 2012 12:12
Forum : Administration générale
Sujet : Délégation signature Directeur service technique
Réponses : 2
Vues : 1250

Délégation signature Directeur service technique

Bonjour à tous, Question qui me taraude (comme si c'était la 1ère... ;)) j'espère que je vais être claire ! L'article L2122-19 du CGCT concernant les délégations de signature nous précise : Le maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature : 1° Au d...
par Mairie77
mer. 18 janv. 2012 10:46
Forum : Population
Sujet : Autorisation avant mise en bière
Réponses : 6
Vues : 1325

Re: Autorisation avant mise en bière

Merci pour ta réponse Camille35 ! :)

Juste un point : quand tu parles "d'opérateur", tu parles bien des pompes funèbres ?
par Mairie77
mar. 17 janv. 2012 14:53
Forum : Population
Sujet : Autorisation avant mise en bière
Réponses : 6
Vues : 1325

Re: Autorisation avant mise en bière

Merci pour vos interventions ! Toutefois, ça me turlupine encore... Oui, "Déclaration préalable", ce qui signifie que les pompes funèbres doivent fournir cette déclaration avant le transport du corps. Donc on ne peut transporter le corps avant d'avoir cette déclaration ?? Si c'est bien cel...
par Mairie77
mar. 17 janv. 2012 10:13
Forum : Population
Sujet : Autorisation avant mise en bière
Réponses : 6
Vues : 1325

Autorisation avant mise en bière

Bonjour à tous, Petite question d'ordre funéraire ! Lorsqu'il y a décès dans la commune, en principe ce sont les pompes funèbres qui envoient une demande préalable pour effectuer le transport de corps. Toutefois, si cette demande et donc ce document ne nous ait pas parvenu et que le transport de cor...
par Mairie77
jeu. 12 janv. 2012 17:27
Forum : Administration générale
Sujet : Point à l'ordre du jour Conseil municipal
Réponses : 5
Vues : 3381

Re: Point à l'ordre du jour Conseil municipal

C'est effectivement les conclusions que j'en avais tiré au départ relativement au CGCT, je souhaitai une confirmation.

Merci à tous pour vos réponses !

Bonne soirée à vous !
par Mairie77
ven. 6 janv. 2012 16:29
Forum : Administration générale
Sujet : Point à l'ordre du jour Conseil municipal
Réponses : 5
Vues : 3381

Point à l'ordre du jour Conseil municipal

Bonjour à tous, J'ai certaines interrogations concernant le conseil municipal : 1) Si un conseiller ou le maire décide de rajouter un point à l'ordre du jour, en cours de séance, cela est-il possible ? faut-il l'accord des autres membres ou c'est au maire seul de décider ? 2) Un point qui a été voté...
par Mairie77
mar. 20 déc. 2011 11:29
Forum : Administration générale
Sujet : annulation arrêté municipal
Réponses : 0
Vues : 786

annulation arrêté municipal

Bonjour à tous, Je souhaiterai connaitre la procédure de retrait d'un acte tel que l'arrêté municipal par exemple. Pour plus de précision, concernant le registre des arrêtés, il s'avère que certains arrêtés n'ont finalement jamais été pris (donc jamais signé par le maire) mais le numéro d'arrêté a é...
par Mairie77
mar. 18 oct. 2011 11:01
Forum : Techniques
Sujet : Elagage d'arbres sur le domaine public
Réponses : 3
Vues : 1859

Elagage d'arbres sur le domaine public

Bonjour,

Que peut faire la maire lorsqu'un administré a procédé de lui même à l'élagage d'arbres appartenant au domaine public ??
Peut-on sanctionner cet administré ??

Merci pour vos lumières !! :)
Bonne journée !!
par Mairie77
mer. 12 oct. 2011 10:59
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : médaille d'honneur du travail
Réponses : 2
Vues : 940

Re: médaille d'honneur du travail

Réponse claire et succincte !! Nickel ! :)

Merci et bonne journée !
par Mairie77
ven. 7 oct. 2011 15:08
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : médaille d'honneur du travail
Réponses : 2
Vues : 940

médaille d'honneur du travail

Bonjour à tous ! Question relative aux médailles du travail. La législation stipule qu'il est possible de demander auprès de la sous préfecture ou de la préfecture la médaille d'honneur du travail après avoir rempli les conditions nécessaires. Je souhaiterai savoir s'il est possible de faire la dema...