Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci beaucoup pour ces précisions très claires et développées !

A bientôt ^^

Bonjour !

Nouvelle question qui me taraude...

Les parents qui sont en instance de séparation peuvent demander, chacun de leur côté, autour d'eux des attestations comme quoi ils s'occupent bien de leurs enfants.

En ce qui concerne notamment une demande d'attestation à une crèche, ce qui est tout à ...

Merci Bien Ester77 de ces précisions !

Have a good day !

Merci pour ta réponse !

Bonjour à tous,

Petites questions d'ordre Ressources Humaines.

Lorsqu'un agent est en fin de contrat et qui lui reste quelques jours de congés (2 jours par exemple). Celui-ci souhaitant se les faire payer.

1) Je ne pense pas mais est-ce que la collectivité peut l'obliger à prendre ses congés ...

Bonjour à tous,

Question qui me taraude (comme si c'était la 1ère... ;)) j'espère que je vais être claire !

L'article L2122-19 du CGCT concernant les délégations de signature nous précise :
Le maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature :
1 ...

Merci pour ta réponse Camille35 !

Juste un point : quand tu parles "d'opérateur", tu parles bien des pompes funèbres ?

Merci pour vos interventions !

Toutefois, ça me turlupine encore...

Oui, "Déclaration préalable", ce qui signifie que les pompes funèbres doivent fournir cette déclaration avant le transport du corps.
Donc on ne peut transporter le corps avant d'avoir cette déclaration ?? Si c'est bien cela ...

Bonjour à tous,

Petite question d'ordre funéraire !

Lorsqu'il y a décès dans la commune, en principe ce sont les pompes funèbres qui envoient une demande préalable pour effectuer le transport de corps.
Toutefois, si cette demande et donc ce document ne nous ait pas parvenu et que le transport de ...

C'est effectivement les conclusions que j'en avais tiré au départ relativement au CGCT, je souhaitai une confirmation.

Merci à tous pour vos réponses !

Bonne soirée à vous !

Bonjour à tous,

J'ai certaines interrogations concernant le conseil municipal :

1) Si un conseiller ou le maire décide de rajouter un point à l'ordre du jour, en cours de séance, cela est-il possible ? faut-il l'accord des autres membres ou c'est au maire seul de décider ?

2) Un point qui a été ...

Bonjour à tous,

Je souhaiterai connaitre la procédure de retrait d'un acte tel que l'arrêté municipal par exemple.

Pour plus de précision, concernant le registre des arrêtés, il s'avère que certains arrêtés n'ont finalement jamais été pris (donc jamais signé par le maire) mais le numéro d'arrêté a ...

Bonjour,

Que peut faire la maire lorsqu'un administré a procédé de lui même à l'élagage d'arbres appartenant au domaine public ??
Peut-on sanctionner cet administré ??

Merci pour vos lumières !!
Bonne journée !!

Réponse claire et succincte !! Nickel !

Merci et bonne journée !

Bonjour à tous !

Question relative aux médailles du travail. La législation stipule qu'il est possible de demander auprès de la sous préfecture ou de la préfecture la médaille d'honneur du travail après avoir rempli les conditions nécessaires.

Je souhaiterai savoir s'il est possible de faire la ...