Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à tous, Petite interrogation quant au dispositif qui règlemente les horaires de travaux de chantier et les pouvoirs du maire. Le maire a la possibilité de déroger les horaires de commencement et de fin des travaux de chantier (à défaut, il s'agit de 20h jusqu'à 7h) lorsqu'il y a notamment de...

Déjà merci à vous helene60 pour avoir pris le temps de répondre. Sans avoir mentionné très clairement le cas du samedi et dimanche, votre 1ère phrase "il doit s'écouler cinq fois 24 heures, comptés de minuit à minuit, entre le jour de l'envoi de la convocation et celui de la séance. N'entrent p...

Bonjour à tous, Le calcul des jours francs (qu'il soit de 3 pour les communes de moins de 3500 habitants ou de 5 pour les communes de plus de 3500 habitants) est difficile à cerner en ce qui concerne le samedi, dimanche, jour férié ou chômé... En effet, par principe : N’entrent dans le calcul des 5 ...

Effectivement d'après ce que j'ai pu constaté, nous avons la charge d'installer le parc informatique c'est à dire les PC avec les logiciels "basiques", c'est ensuite le Directeur de l'école avec l'accord de l'EN qui aura la charge d'installer des logiciels plus spécifiques. Merci à vous de...

Bonjour à tous !

Je souhaiterai savoir si juridiquement une collectivité territoriale a un délai pour verser une subvention à une association ?

Merci à vous !! :p

Bonjour à tous ! Petite question juridique relative à l'informatique. Qui est chargé de l'installation des logiciels au sein des écoles ??? Lorsque des ordinateurs sont installés et mis à disposition dans les établissements scolaires, est ce le Directeur de l'école qui va avoir la main sur les insta...

Super ! Merci pour tes éclaircissements Ester77

Bonjour à tous ! Petite question concernant la tenue du conseil municipal. Existe t'il une règlementation en ce qu'il s'agit du droit à la parole du personnel administratif qui est présent au conseil municipal ??? que ce soit le directeur général des service ou bien le directeur du cabinet du maire ...

Bonjour, Je souhaiterai savoir la règlementation quant à la hauteur maximum pour installer un grillage avec bavolet ayant pour but de sécuriser le stade. Le POS ne mentionne que le cas d'une clôture soit par un mur ou soit par un grillage accolé à des haies vives -> hauteur de 2m maxi. Le code civil...

Bonjour, Je souhaiterai savoir combien de temps un agent a pour communiquer son certificat d'arrêt de travail relatif à une rechute d'accident de travail à sa commune ?? Est ce le même délai que pour une maladie ordinaire à savoir 48h ?? Et est ce qu'un texte le stipule clairement ? Merci et bonne j...

Bonjour à tous, Petite question concernant la commission d'appel d'offres. Lorsqu'il y a démission d'un élu au conseil municipal et que celui-ci était membre titulaire de la CAO, l'article 22 III du code des marchés publics stipule que le 1er suppléant remplace le titulaire (et que les suppléants su...

Bonjour à tous !

Ma question va paraitre toute simple pour certains !

Je n'arrive à pas à percevoir la différence entre dénoncer ou résilier un contrat (ou une convention) ??

Merci pour vos éclaircissements !

Bonjour, Une structure communale souhaite réaliser avec des jeunes un clip vidéo. La musique et les paroles ont totalement été créées par des jeunes (mineurs). La question est : quelle démarche doit-on effectuer ?? - une autorisation des parents pour leur enfant mineurs, ça c'est inévitable - autori...

Merci de la réponse rapide. Donc à partir du moment où l'élu respecte le principe de neutralité, il n'y a pas de contrainte (maintenant comment contrôler l'éventuel débordement de l'élu est une autre question....).

Bonjour, J'ai une question relative aux élections. Un bureau de vote est tenu notamment par un président de bureau de vote qui est soit le maire ou en cas d'empêchement un adjoint. Toutefois, est ce que le maire peut tenir un bureau de vote alors qu'il est lui même candidat à une élection ?? Merci d...