Forum de la Fonction Publique Territoriale

pas de décret mais il y a un arrêt de la cour de cassation dans ce sens et qui fait donc jurisprudence.

pour le passeport + sortie de territoire : ce sont surtout les pays frontaliers "Pays de l'Est / espace Schengen".
après chaque pays a son propre fonctionnement concernant les modalités d''entrée et de sortie et également de séjour sur leur territoire.
se rapporter au site du MAE - partie " conseils ...

Certains pays d'afrique du Nord ou encore les pays de l'Est ayant une frontière commune avec l'espace Schengen exigent effectivement un document en plus du passeport quand l'enfant n'est pas avec ses parents ou dans le cas d'enfant voyageant avec un seul des deux parents et dont ces derniers sont en ...

Dans ce cas, je dresse un rapport de non-présentation malgré convocation que je conserve dans le dossier et dont une copie est envoyée en LRAR aux interessés avec convocation à une 2nde et dernière audition. S' ils ne se présentent pas à nouveau je dresse un second rapport et j'envoie par LRAR au ...

je suis de votre avis mais malheureusement la règlementation est là et on ne peut que la mettre en application !!
Nous avons des "rats" d'état civil, dirons-nous, qui viennent régulièrement vérifier si untel est bien marié(e) ou divorcé(e) de bidule etc.... et on ne peut rien faire hormis répondre ...

effectivement, il y a cette possibilité mais la filiation ne doit pas être communiquée et souvent c'est sur ce point que porte leur question !
donc ... vigilance quand tu nous tiens !!!

effectivement, le questionnaire-type fourni par Nantes n'est pas évident !
par contre, dans notre commune nous nous sommes servis de celui-ci pour faire un mix entre notre questionnaire et le leur.
cela fait un entre-deux !
Egalement, il est à noter que l'audition est, au vu de la règlementation ...

idem,

le renouvellement doit prendre effet à la date anniversaire (jour + mois + N années de durée concédée) et le règlement des droits avec !!
-> ce qui signifie en clair : la tarification de l'année de renouvellement "légal" (date d'effet) est à prendre en compte, pas celle de l'année de demande ...

en terme de règlementation générale, il n'y a aucun texte délimitant une période particulière pour les exhumations ou les relevés de corps hormis avant les 9h du matin(CGCT).
après cela peut effectivement dépendre du règlement communal.
Dans notre commune, par ex, au titre du respect dû aux défunts ...

nous avions tous le même tas et donc le meme nb par conséquent à chaque agent de faire de son mieux !

pour notre commune, la préfecture se décharge sur les fonctionnaires communaux, nous avons donc eu une circulaire allant dans ce sens.

les mises sous plis des professions de foi + bulletins sont prévues pour les 2 tours hors heures de travail classiques (samedi apres-midi pour le 1er tour et jeudi ...

merci de ta réponse
en fait j'ai toujours eu une présence très assidue et n'ai loupé aucune séance de formation (sur une année à ce jour !! ).
l'arrêt pourrait être dû à une démission ou un arret purement et simplement volontaire de ma part (raisons personnelles).
voilà
merci bcp
Poppy

parfois, notre Sous-Préfecture (après appel de la mairie bien-sûr) autorise les intéressés à déposer sur place la demande de passeport qui sera saisie de suite.
ainsi les délais de traitement administratifs + postaux sont évités et les personnes récupèrents ainsi leur passeport électronique au bout ...

bonjour,

actuellement dans la FPT, je suis une formation de prépa concours auprès du CNFPT prise en charge par ma collectivité.
Je souhaiterais savoir si dans le cas où j'interrompts celle-ci (démission ou arrêt volontaire) ma collectivité peux-t-elle me demander le remboursement des frais liés à ...