Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonsoir, Normalement le poste occupé devrait correspondre au grade détenu : ça c'est un fait. Le grade d'animateur est effectivement actuellement équivalent à celui de rédacteur concernant les modalités de recrutement ( niveau d'études ou diplôme d'études). Seules les missions diffèrent. Cependant l...

Bonsoir, Pour avoir la jurisprudence de 2001 (et pas 2002) du CAA de Bordeaux, connectez-vous au site de légifrance puis choisissez "jurisprudence administrative" puis "Juridiction Cour administrative d'appel" dans la liste déroulante et entrer le n° 97BX02173 (dans n° de la déci...

Bonsoir, Vous avez tout dit : fuyez avec BB et cherchez ailleurs en attendant la fin de votre contrat et sachez que dans le monde du travail , les hypocrites sont nombreux ! Mais, si vous êtes confiante dans votre capacité à trouver ailleurs.. croyez en vous et foncez ....!!!!!Vous le valez bien ! A...

Bonsoir taupe18 et Esméralda, Pour Taupe 18 : Le montant figurant sur le bulletin de l'ex-conjoint est le même que celui figurant sur le bulletin de l'agent, à savoir le montant brut. Et comme le précise Esméralda, les contributions obligatoires lui seront déduites (je sais payer 2 fois des contribu...

Bonsoir, Attention ! en qualité d'agent non titulaire, vous ne dépendez pas du code du travail mais du Décret n° 88 – 145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaire de la FPT... lisez-le bien ! Je pense sincèrement qu'il faut vous reposer et ne penser qu'à sa naissance sinon vous risquez d'...

Bonsoir, Nous pratiquons dans notre collectivité et avec notre logiciel de paie de la façon suivante : l'agent voit sur son bulletin de salaire : - 1 rubrique en gain faisant état du versement du SFT pour 2 enfants, - 1 rubrique en retenue faisant état de la reversion du SFT pour 2 enfants (à son ex...

Bonsoir Jaive,
Vous êtes stagiaire donc fonctionnaire, alors de droit s'applique l'article 4 du décret suivant :
Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C.

Bien cordialement.

Bonsoir,
Pour 2011, il est normal que vous ne le trouviez pas car cela ne sera possible qu'après que l'arrêté ministériel relatif au calcul de celle-ci soit paru. (pour info l'arrêté concernant la GIPA 2010 date du 5/05/10)... il va donc falloir attendre encore un peu...
Cordialement

Bonsoir,
Oui vous allez avancer au 6ème échelon le 1er juin prochain à l'ancienneté maximale (quelque soit votre grade dans la catégorie C qui est de 3 ans du 5ème au 6ème) en votre qualité de stagiaire (c'est de droit).
Bien cordialement.

Bonsoir, C'est votre santé qui vous a obligé à ce reclassement. Vous êtes reclassé en filière technique certes. Mais avez-vous eu un arrêté d'intégration ou de détachement dans un grade de la filière technique du fait de ce reclassement ? Si non, vous restez agent de Police Municipale et devriez con...

Bonsoir, Ok ! Donc cet agent est au régime général et côtise à l'Ircantec (puisque temps de travail inférieur au seuil d'affiliation à la CNRACL) et a un temps de travail supérieur à 70 % d'un temps complet donc il s'agit bien d'une activité accessoire. A mon humble avis, vous vous triturez l'esprit...

Bonsoir Prune 37,
Vous n'avez pas précisé la durée du temps non complet de cette personne titulaire dans l'autre CT ?
Peut-être que nous pourrons vous aiguiller vers une solution si vous répondez à ma question ?
Salutations.

Bonsoir,
Peut-être une réponse à toutes vos questions sur ces liens :http://www.asvp.eu/ et http://www.fpip-police.com/SIPM/2007051 ... 20ASVP.pdf ?
Bonne continuation...

Bonsoir,
Je précise que ces info émanent du site du CDG 29 ......

Bonsoir, Voici qui pourra répondre à vos questions : " L’intégration dans l’emploi de détachement : Les fonctionnaires peuvent, sur leur demande ou avec leur accord, être intégrés dans le cadre d’emplois, emploi ou corps de détachement dans les conditions prévues par le statut particulier du ca...