Forum de la Fonction Publique Territoriale

absolument, votre collègue ne peut exercer cette activité en sus qu'avec l'accord de sa Collectivité et à condition de travailler à temps partiel pour celle ci.

Non.

Ce n'est possible qu'à temps partiel et sous réserve d'autorisation de l'employeur.

la collectivité n'a aucun intéret à autoriser l'occupation du domaine public pour 1 PC privé, entreprise commerciale.

le contrat étant signé par l’autorité administrative et vous-meme, il est par définition accepté par les 2.

oui

s'il s'agit d'1 poste titulaire à temps partiel, aucun souci.

1 démarche proctive est recommandée : postulez aux postes ouverts de catégories supérieures. cela vous donnera en sus de l'intéret à agir.

pas forcément, cela dépend :
. des règles fixées pour l’attribution de cette prime ;
. de la forme de la rédaction de cette décision , car elle peut parfaitement s’interpréter dans 1 sens non discriminatoire , prise en compte pouvant dire que ces 2 cas sont exclus.

ce seul fait parait insuffisant : l'autorité territoriale pourrait rétorquer que ce délai est nécessaire pour mise à jour du D.I.; rien n'empeche votre collègue de le consulter avant.