Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

1ère fois pour moi en ce qui concerne les élections municipales et j'ai besoin de votre aide !

Je voulais savoir comment se passe l'approbation du dernier compte-rendu du Conseil Municipal lors de la mise en place du nouveau Conseil.

Et que doit-on prendre comme délibération ou arrêté ...

Bonjour,

Je cherche un modèle d'avis de notification d'une décision de radiation. Et je voulais savoir à partir de quand envoyer ce document.

Merci d'avance.

Merci pour tes infos.

Bonjour,

Je voulais savoir la procédure pour effectuer des radiations sur la liste électorale.

Merci pour vos infos !

Aurélie.

Bonjour,

Doit-on mettre les subventions de recettes ainsi que le FCTVA en restes à réaliser ?

La trésorerie m'a répondu que les recettes ne sont pas à justifier et que les restes à réaliser ne concernent que les dépenses, mais la collectivité me dit de mettre les subventions et le FCTVA en restes ...

Un délégué communautaire à démissionné du conseil communautaire.

Cependant je ne connais pas la procédure a appliquer.

Merci de m’éclairer !

Bonjour,

Je suis à la recherche d'un modèle d'annonce à faire paraître dans un journal pour l'abrogation du POS.

Merci d'avance.

Bonjour,

Je suis adjoint administratif dans une CDC et une Mairie de moins de 300 habitants.
J’ai une collègue à la CDC, mais je suis seule à la Mairie.
Je voudrais prendre 3 semaines de congés en septembre, mais cela à l'air de poser des problèmes. On me propose de prendre une semaine début août ...

Bonjour,

Je voudrai savoir si il est possible d'annuler un mandat d'investissement sur exercice antérieur ?

C'est possible en fonctionnement en faisant un titre au compte 773 mais pour l'investissement je ne sais pas.

Merci d'avance pour vos infos.

Aurélie

Merci Mathilde pour ta réponse.
Voici deux, trois informations en plus.


La commune a créer un réseau qui a été mis en fonctionnement fin 2009, et les administrés se sont raccordés aussi en 2009 et début 2010.

La consommation d'eau est de juillet 2009 à juin 2010.

J'ai donc pris les administrés ...

Bonjour,

Je suis un peu perdu voir même carrément depuis que l'on me parle d'amortissement pour les investissements.
Est ce que quelqu'un a des documents simples pour m'expliquer comment fonctionne l'amortissement au sein d'une EPCI.
Et comment doit-on procéder.

Merci d'avance.

Bonjour,

Je m'occupe de l'assainissement dans une petite cdc !
Je vais prochainement procéder à la facturation de l'assainissement d'une commune qui est raccordé depuis fin 2009. J'ai entendu dire qu'il fallait faire un prorata sur l'abonnement, est-ce exact ?

Si des personnes s'occupe de la ...

Combien existe t'il de concessions ? Les prix ?

Est-ce que quelqu'un peut m'expliquer le fonctionnement des concessions funéraires ?

Merci

Une personne est tombée enceinte lors de son contrat d'un an. Ensuite elle a obtenue un congès parental de 3 ans. Peut-elle reprendre sa place même si la date de son contrat est fini ?