48 résultats trouvés
- jeu. 3 oct. 2013 14:01
- Forum : Finances
- Sujet : subvention région
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Re: subvention région
Merci beaucoup, j'avance d'un grand pas.
- lun. 30 sept. 2013 17:45
- Forum : Finances
- Sujet : subvention région
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- Vues : 1201
subvention région
Bonjour, Je dois pour la première fois réaliser un dossier de demande de subvention à la région pour des travaux d'investissements, dans le cadre de l'amélioration de la qualité et le cadre de vie des habitants.(plan régional de relance 2013-2014) Quelqu'un aurait-il un modèle de dossier ? d'avance ...
- mer. 20 févr. 2013 15:31
- Forum : Administration générale
- Sujet : Délibération conseiller
- Réponses : 5
- Vues : 1554
Re: Délibération conseiller
oui, je suis d'accord, sauf que nous en Alsace nous dérogeons toujours à la règle (droit local oblige) Les dispositions en vigueur du code général des collectivités territoriales ne prévoient pas la possibilité de prononcer la démission d'office d'un conseiller municipal qui, sans excuse reconnue va...
- mar. 19 févr. 2013 13:33
- Forum : Administration générale
- Sujet : Délibération conseiller
- Réponses : 5
- Vues : 1554
Délibération conseiller
Bonjour,
Au sein du conseil municipal nous avons un conseiller municipal qui est absent non excusé depuis 2 ans.
Le conseil à décidé d'acter sa (démission)
Je suis à la recherche d'un modèle de délibération.
Etiez-vous confronté au même genre de situation ?
d'avance merci
Au sein du conseil municipal nous avons un conseiller municipal qui est absent non excusé depuis 2 ans.
Le conseil à décidé d'acter sa (démission)
Je suis à la recherche d'un modèle de délibération.
Etiez-vous confronté au même genre de situation ?
d'avance merci
- lun. 3 déc. 2012 13:35
- Forum : Population
- Sujet : ETAT CIVIL
- Réponses : 6
- Vues : 2353
Re: ETAT CIVIL
Merci pour la réponse.
Certaines secrétaire de grandes communes me disent du nom de jeune fille.
Certaines secrétaire de grandes communes me disent du nom de jeune fille.
- jeu. 29 nov. 2012 15:26
- Forum : Population
- Sujet : ETAT CIVIL
- Réponses : 6
- Vues : 2353
ETAT CIVIL
Bonjour,
Signature des actes de mariage. L'acte doit être signé par le maire, les mariés et les témoins.
Quelqu'un peut-il m'éclairer ? La femme doit-elle signer du nom de jeune fille ou du nom d'usage qu'elle adoptera ?
Signature des actes de mariage. L'acte doit être signé par le maire, les mariés et les témoins.
Quelqu'un peut-il m'éclairer ? La femme doit-elle signer du nom de jeune fille ou du nom d'usage qu'elle adoptera ?
- mer. 28 nov. 2012 17:08
- Forum : Administration générale
- Sujet : CHASSE
- Réponses : 0
- Vues : 604
CHASSE
Bonjour, Notre locataire de la chasse est décédé en août 2012, les héritiers ne souhaitent pas céder le bail, ils ont envoyé un courrier de résiliation. La commission communale consultative de la chasse a donné les consignes suivantes : il faut soit procéder à une nouvelle adjudication jusqu'en févr...
- jeu. 23 août 2012 21:35
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Déclaration d'ouverture des travaux
- Réponses : 4
- Vues : 1424
Re: Déclaration d'ouverture des travaux
La prefecture ne veut plus ni les declaration d ouverture de chantier ni les declarations achevement des travaux.
Transmettre une copie apres signature au petitionaire au service instructeur et une copie en mairie
Transmettre une copie apres signature au petitionaire au service instructeur et une copie en mairie
- mer. 22 août 2012 14:25
- Forum : Commande publique
- Sujet : Cimetière
- Réponses : 1
- Vues : 736
Cimetière
Bonjour à tous, Vous savez sans doute que les communes de plus de 2000 habitants sont obligées de se mettre en conformité à la loi 2008-1350 du 19.12.2008. En effet l'aménagement d'un site cinéraire avant le 31.12.2012 est obligatoire, il doit comprendre : espace aménagé pour la dispersion des cendr...
- mar. 31 janv. 2012 13:29
- Forum : Administration générale
- Sujet : Délibération budget annexe lotissement
- Réponses : 3
- Vues : 1847
Re: Délibération budget annexe lotissement
je suis déçue, 25 personnes ont lu le message et pas une réponse
- mer. 25 janv. 2012 16:55
- Forum : Administration générale
- Sujet : Délibération budget annexe lotissement
- Réponses : 3
- Vues : 1847
Délibération budget annexe lotissement
Bonjour,
Nous allons créer un budget annexe "lotissement communal". Quelqu'un aurait-il un modèle de délibération pour la création d'un budget ?
Nous allons créer un budget annexe "lotissement communal". Quelqu'un aurait-il un modèle de délibération pour la création d'un budget ?
- dim. 11 déc. 2011 16:44
- Forum : Administration générale
- Sujet : pouvoir de police du maire
- Réponses : 2
- Vues : 1047
Re: pouvoir de police du maire
Merci de votre réponse. Finalement l'arrêté a été voté et mis en place. Interdiction de traverser la commune, par contre la décision a été prise après consultation de l'ONF, il existe un autre itinéraire possible en utilisant un chemin forestier qui permettrait aux grumiers d'arriver à destination s...
- dim. 4 déc. 2011 20:48
- Forum : Administration générale
- Sujet : pouvoir de police du maire
- Réponses : 2
- Vues : 1047
pouvoir de police du maire
Le maire de la commune souhaiterait interdire le passage des grumiers. Peut-il user de son pouvoir de police et mettre en place un arrêté interdisant la circulation de ce type de véhicule sur la voie communale. Les grumiers en question peuvent circuler dans le chemin forestier en y accédant par la r...
- dim. 4 déc. 2011 20:37
- Forum : Administration générale
- Sujet : Modèle de délibération
- Réponses : 4
- Vues : 2383
Re: Modèle de délibération
Il s'agit d'un membre extérieur.
Ne faut-il pas du tout mentionner le décès ?
Ne faut-il pas du tout mentionner le décès ?
- mer. 30 nov. 2011 17:53
- Forum : Administration générale
- Sujet : Modèle de délibération
- Réponses : 4
- Vues : 2383
Modèle de délibération
Je suis à la recherche d' un modèle de délibération.
Suite à un décès, le CCAS s'est réuni pour remplacer le membre décédé.
Que faut-il exactement préciser dans la délib ?
Suite à un décès, le CCAS s'est réuni pour remplacer le membre décédé.
Que faut-il exactement préciser dans la délib ?