Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à tous, Durant le mois de mars la commune avait un stagiaire qui a mis en place un site internet. Le maire souhaiterait lui donner une gratification alors que son stage est non rémunéré. De quelle manière peut on y remédier, faut-il que le conseil prenne une délibération pour fixer le montan...

J'ai. toujours un souci avec les délégations aux adjoints et aux conseillers. délégués. commune de moins de 1000habitants. le maire a décidé de ne pas toucher d indemnités. et de verser sa part aux adjoints et conseiller délégués. il nomme 2adjoints et 5 conseillers. délégués. a la base il faut bien...

d apres moi le conseiller delegue n est pas nommé. par le conseil.
un arrete du maire fixe les delegations transmises.

dans l ordre du tableau il est un simple conseiller' par contre le CM fixe l indemnité

Bonjour,

Quelqu'un disposerait-il d'un modèle de délibération sur l'octroie d'une indemnité aux conseillers délégués ?

C'est une bonne question, je n'ai pas la réponse.

Bonjour,

En ce qui concerne les conseillers délégués, ceux-ci sont nommés par le maire, par arrêté municipal.
Il n'y a pas de vote des conseillers délégués, par contre le montant des indemnités sont fixées par le conseil municipal.

J'ai contacté mairie-conseils, d'où je tiens l'information.

Pour le premier conseil, l'ordre du jour est le suivant : Election du maire Détermination du nombre d'adjoints et élection des adjoints J'ai un doute sur l'approbation du dernier compte-rendu des anciens élus. Est ce qu'on peut le mettre à l'ordre du jour de l'élection du maire et des adjoints ? et ...

Bonjour tous,

Je suis à la recherche d'un modèle de document qui doit être affiché dans le bureau de vote désignant le Président, la secrétaire, les assesseurs et les scrutateurs.
Il me semble que cette affiche doit figurer dans le bureau de vote.

merci.

Bonjour,
Merci pour ton précieux temps consacré à ma requête.

Bonjour, Le maire souhaite organiser pour la première fois la cérémonie de citoyenneté. J'aurais une question sur la période d'organisation. D'après la circulaire du 22.10.2013 N° INTA1326213C elle doit être organisée dans la période du 1er mars au 31 mai. Sauf pendant la période électorale. Interdi...

bonjour, Quelqu'un pourrait-il répondre à la question suivante ? Une petite commune qui ne dispose que d'un suppléant au conseil communautaire, le membre titulaire étant le maire, quel est le rôle du suppléant, peut-il remplacer le maire en cas de maladie ou d'impossibilité d'être présent au conseil...

Nous aussi nous utilisons JVS Horizon, nous allons prochainement migrer.

merci beaucoup Mitch, pour toutes ces précisions...



Bonjour Mitch,
pourrais-tu m'indiquer dans quel article de la M14 est précisé cette obligation.

Bonjour, J'aurais besoin d'être éclairée par rapport à l'équilibre du budget INVESTISSEMENT. Pour équilibrer, soit on crédite le compte 1068 (excédents de fonctionnement), soit on place tout l'excédent de fonctionnement sur le 021 virement de section. quel est l'avantage de la première ou la deuxièm...

Je peux vous suggérer le logiciel MARCO de AGYSOFT à Montepellier. Cet un outil formidable.
Il existe un module REDACTION, PROCEDURE et SUIVI TECHNIQUE et FINANCIER......etc..