Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Je viens de signer le compromis de vente d'une maison pour laquelle il m'est impossible de trouver la date d'achèvement des travaux.
Elle n'est pas mentionnée sur le compromis, elle est inconnue du notaire et la mairie ne retrouve aucune trace du permis de construire...
La seule ...

Merci pour votre réponse. Je viens de trouver ceci :

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NAx
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES
Parmi les occupations et utilisations du sol nécessitant une autorisation d'urbanisme, seules celles qui suivent sont admises :
[...]
- deux annexes techniques non ...

Bonjour à tous,

Je suis sur le point d'acquérir une maison et son terrain qui, sur le nouveau PLU, se trouve maintenant en zone 1 NAX.
On m'a dit qu'il me serait alors impossible de demander un permis de construire, pour la construction d'un garage par exemple.
Cela est-il exacte ?
Est-ce également ...