Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Notre collectivité souhaite clôturer un Programme d'Aménagement d'Ensemble suite à la mise en révision du PLU (qui remet en cause les orientations, la surface urbanisable, les réseaux prévus pour l'aménagement de cette zone).

Je m'interroge sur la procédure. Est-elle la même que pour la ...

Merci pour vos réponses. J'ai bien compris que la commune était dans son droit d'exiger le paiement des sommes provisionnées, mais je me demande tout simplement comment l'entreprendre (décision du CM, courrier à la banque, procédure auprès du tribunal) ?

Cordialement,

Je précise : Il s'agit de voies du PAE, qui seront rétrocédées dans le domaine public une fois les travaux achevés (pas d'ASL). Les colotis n'arrivent pas à avoir gain de cause auprès du lotisseur.
Le lotisseur avait demandé le différé des travaux, mais la date limite fixée est dépassée, donc la ...

Bonjour,

Suite à la non réalisation de travaux de voirie différés d'un lotissement, la commune souhaite mettre en oeuvre la caution bancaire pour faire à la place du lotisseur.

Quelle est la démarche à entreprendre ? Une décision du CM ou du Maire est-elle nécessaire ? Merci de me faire part de ...

Merci pour les liens ! J'avais déjà fait quelques recherches. J'aurai bien aimé avoir aussi le retour de techniciens de collectivités gérant un crématorium ?

Bonjour,

Je suis à la recherche d'infos concernant l'implantation d'un crématorium. Quel impact sur l'urbanisation voisine : y a t-il une zone de non aedificandi à prescrire ? En raison de la diffusion de polluants, faut-il préférer un espace isolé ou en zone industrielle ? Il s'agit d'une ...

Bonjour,

Ma collectivité souhaite me commissionner pour que je sois assermentée en urbanisme.

Est-ce que l'un d'entre vous aurait un modèle pour le commissionnement ? S'agit-il d'une décision ou d'une délibération du CM ?

Sur quels articles du code êtes vous commissionnés ? Code de l'urbanisme ...

Si je pose cette question, c' est que je n'ai pas trouvé la réponse "règlementaire" dans l'avancement du cadre attaché territorial et qu'il me semble qu'il s'agisse plus d'une pratique de prendre en compte la période de stagiairisation.
Et pour te répondre Dominique, je connais bien mon cadre d ...

Bonjour,

Je suis attachée stagiaire. Je voudrai savoir si lors de ma titulatisation, je changerai d'échelon ?

Il faut 1 an au minimum pour passer du 1er au 2ème échelon, mais est-ce que ça prend en compte la période de stagiairisation ?


Merci d'avance pour vos réponses,

Bonjour,

Le règlement du PLU de notre commune permet dans la zone naturelle la construction "d'ouvrages techniques et de bâtiments nécessaires aux services publics et au fonctionnement de la zone".

Notre cimetière est situé en zone N. Nous souhaitons construire un bâtiment pour loger le gardien ...