Forum de la Fonction Publique Territoriale

Je suis étudiante en droit. La commune où j'effectue mon stage m'a chargée de procéder au classement de la voirie communale. :shock:
Trés intriguée au départ, j'ai recherché des informations ... et me suis trés vite appercue que le tableau de classement des voies communales n'était plus à jour ...

C'est sans doute parce que votre conseil municipal veut classer le CR en VC à caractère de rue que le bas blèsse. En effet, les rues ont des caract"éristiques techniques trés précise qui sont différente d'une chemin rural.
Classé donc plutôt votre CR en VC à carctère de chemin.

N'oubliez pas que ...

le classement d'une voie privée en voie communale doit respecter les prescritpions de l'article L 318- du code de l'urbanisme.

Vous parlez de "rétrocession", si une voie publique a été déclassée en voie privée puis aliénée, elle ne peut plus revenir dans le patrimoine communale.

S'il s'agit d'un ...

Il faut tout d'abord déterminé le propriétaire de la parcelle.
L'affectation du sol à un terrain de skate fait présumer son apparteance au domaine public de la commune puisqu'elle est ouverte au public. Mais une décision du Conseil Municipal peut avoir décider le contraire, il faut donc rechercher ...

J'aurai aimé savoir comment prendre en compte la surface des places publiques classées en voies communales dans le calcul de la DGF.

En effet, celle-ci prend en compte la longueur totale de la voirie communale par addition de la longueur de l'ensemble des voies communales à caractère de chemin, à ...

Le classement que l'effectue est le classement de la voirie elle-même, c'est-à-dire le classement des chemins ruraux et voies urbaines nouvelles en voies communales.

La circulaire de 1961 précise les modalités du tableau de classement qui répertorie l'ensemble des voies communales d'une commune ...

je suis étudiante et la commune où j'effectue mon stage m'a chargé de procéder au classement de la voirie communale. :shock:
Trés intriguée au départ, j'ai recherché des informations... et me suis trés vite appercue que le tableau de classemnt des voies communales n'était plus à jour depuis 1963 ...