Forum de la Fonction Publique Territoriale

bonjour,
L'article L336 précise que les élections des conseillers régionaux ont lieu en même temps que le renouvellement général des conseils départementaux.

bonjour, idem pour moi, pas d'info concernant l'édition des cartes électorales sur Berger Levrault.

Bonjour, une demande de rectification d'acte de mariage auprès du procureur pour modifier le département du domicile d'un témoin est-elle possible ? est-ce vraiment utile ?

bonjour,
j'ai le logiciel magnus également, les inscrits d'office, ceux qui ont eu 18 ans entre le 1er mars 2011 et le premier jour du scrutin sont intégrés au tableau du 10 janvier. Pour plus de renseignements et pour l'élaboration des tableaux il faut consulter le site berger-levrault et plus ...

Où dois-je publier les bans ??? Pour le futur époux pas de problème, il est domicilié en France, la future épouse, camerounaise, est domiciliée chez une amie en région parisienne depuis 5 mois. J'ai donc envoyé une invitation à publier dans cette commune. Dois-je contacter l'ambassade pour une ...

idem dans notre commune, la mairie est fermée le samedi mais étant donné que les inscriptions sont reçues jusqu'au 31 décembre, nous tenons une permanence de 9 heures à 11 heures. Et en règle générale, aucune inscription ce jour là !!!!!!!!

Puis-je procéder au changement de nom de quatre enfants ? un premier enfant né en 1994,un second en 1997, un troisième en 1999, un quatrième en 2001, tous ont été reconnu par la mère à la naissance et par le père en 1997. Ces quatre enfants portent donc le nom de la mère, il y a ensuite deux autres ...

Le futur marié est anglais et domicilié en Belgique, la future mariée est française, domiciliée en Belgique et résidant en France. Le mariage a lieu dans la mairie du lieu de résidence. Doit-on publier les bans à l'étranger ? merci de bien vouloir me répondre c'est urgent !!