Forum de la Fonction Publique Territoriale

Je m'explique,

Si le PLU en vigueur n'a pas de COS, c'est notre cas, il faudra bien déterminer un Seuil Minimum de Densité pour le calcul du Versement pour Sous Densité. Pour cela, il faudra prendre en compte les règles de prospect, d'hauteurs etc... a mon avis, ce ne sera pas du gâteau ...

Et ...

Dans le doute, il y a le bornage de son terrain par un géomètre, et il construit sa clôture au droit de sa propriété.
Cordialement

Bonjour,
Et il me semble que pour le calcul VSD - on reste sur de la SHON pour l'instant ?
Et dans les PLU sans COS - bonjour les calculs pour toujours le même VSD -
Cordialement

Pour ma part, je considère la pose de panneaux solaires (ou voltaïque) comme une modification de façade et demande une DP.

Par contre, il derait difficile, avec les lois GRENELLE, de dire non - sauf éventuellement secteur sauvegardé

Ceci est mon avis... a voir

Bonjour,
A mon avis, la premier démarche du pétitionaire, c'est de déposer un CU - C'est une demande officielle. La réponse devra être indiquée dans le cadre 5 - 2ème tableau...
Cordialement

Tout à fait, je confirme.

Le récépissé doit être remis au moment du dépôt au pétitionnaire. Donc, le personne qui reçoit le dossier signe l'AR.

Cordialement

C'est de nouveau moi, merci de votre participation. En fait, c'est l'aménagement d'une zone AU du PLU d'environ 12 ha. Il me semble que la ZAC soit plus adaptée, mais la longueur de la procédure freine les décideurs qui voit dans le lotissement (PA) une solution rapide.
La commune n'est pas ...

Qui aurait un comparatif entre les deux procédures ? Avantages et inconvénients de chacune depuis la réforme du 1er octobre 2007
Merci d'avance