Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

dans la collectivité où je suis, il n' y a jamais eu de registre des arrêtés.
Souhaitant le mettre en place (car il me semble que c'est obligatoire ?) je me suis heurtée à des refus de la part des agents.
Les arrêtés individuels du personnels (notamment les congés maladie indiquant le ...

Bonjour,

quel permis faut-il pour conduire une épareuse ?
Un simple permis B suffit-il ?

Cordialement,

bonjour,

pour l'achat de fourniture (environ 8 000 €),
une consultation est lancée par demande de trois devis.

Une entreprise a connaissance de cette consultation,
elle demande à son tour le dossier de consultation.
Sommes nous dans l'obligation de lui faire parvenir ?

Cordialement,

Bonjour,

à mon arrivée dans la collectivité,
un marché de travaux était en fin de réalisation.
Les PV de réception avaient été réalisés fin novembre.
En février certaines entreprises étaient toujours pas payées,
et le MOE restait sans réponse à mes appels et mails. (les relations s'étaient mal ...

Bonjour,

notre collectivité met en place un compte épargne temps.
On opte pour les 3 possibilités (indemnisations, RAFP et cumul de congés)

Concrétement comment cela va fonctionner ?
Combien de jours maximum par an peut on épargner ?
Seul les jours au delà de 20 peuvent être rémunérés ? (je ne ...

Bonjour,

dans quels cas une commune peut-elle mettre à disposition d'une communauté de communes
un agent ?

Je cherche des exemples de convention de mise à disposition.

La réforme de 2010 a-t-elle eu des conséquences sur la mise à disposition de personnel ?
Je suis perdue entre mutualisation de ...

Bonjour,

une entreprise qui ne répond pas à la tranche conditionnelle du marché,
doit-elle être écartée ?
Il me semble que faire une offre pour la tranche conditionnelle est bien obligatoire ?

Bonjour,

un MAPA peut-il être lancé sans que la totalité du budget soit inscrit ?

ex : APS donne 80 000 €, inscription au budget 90 000 €
En phase APD et pour le DCE, le prévisionnel donne 100 000€.
La consultation peut-elle être lancée ?
Faut-il faire une DM avant ?
Une régularisation sur le ...

Bonjour,

non il n'existe pas de convention.
Les deux communes sont responsables à hauteur de 50% car le pont est sur les deux communes.
Qu'est qui est le mieux : groupement de commande ou maitrise d'ouvrage délégué ?

Cordialement,

Bonjour,

j'aimerais avoir l'avis de technicien sur ce dossier.

Suite à des orages, un pont, situé sur 2 communes, a été emporté.
Pour le refaire, faut il faire un groupement de commande (2 maitre d'ouvrage)
ou peut-on désigner par convention un maitre d'ouvrage unique avec participation à 50% de ...

Bonjour,

je souhaiterais savoir quels sont les horaires de nuit dans la FPT ?
Est-ce le code de travail qui s'applique soit travail de nuit entre 22 heures et 6 h, dans ce cas impossible d'employer un mineur (16.5 ans comme ripper début à 5h) ?
Est ce l’article 3 du décret n°2000-815 du 25 août ...

Bonjour,

peut on mandater en fonctionnement au dela du budget inscrit sur l'article ?
soit aller au dela du montant voté au budget primitif ?
Cordialement,

Merci,

encore uen petite question.
Que fait on des volets d'avis d'arrêt de travail pour les agents titulaires CNRACL ?

merci

Bonjour,

je viens de prendre un poste de secrétaire générale dans une petite collectivté.
Je dois assurer la gestion du personnel, et là dessus j' y connais pas grand chose.

Quand on recoit un arrêt de travail que faut-il faire ?
1. rédiger un arrété ? le transmettre à qui ? CPAM, CDG, assurance ...