Forum de la Fonction Publique Territoriale

La prochaine séance plénière du CSFPT se tiendra le 28 avril 2010 avec au programme, les textes sur la réforme de la catégorie B.

Si vous êtes titulaire, vous pouvez toujours refuser d'assurer les fonctions de régisseur de recettes ou y mettre fin quand bon vous semble puisqu'il s'agit d'une fonction et non d'une mission relevant d'un cadre d'emploi déterminé.
Par contre, si vous êtes contractuel et que la tenue de la régie ...

Je vais tenter cette solution!

Merci Marie,

C'est désolant de lire des posts de ce genre qui plus est de la part d'un agent de catégorie A même contractuel. Il est inconcevable que des collectivités embauchent des agents qui ne possèdent pas un minimum de culture territoriale.

Un minimum de recherche personnelle vous aurait permis de trouver ...

Un copier-collé qui montre que le travail est bâclé, merci la DGCL!

Espérons que les services de la DGCL seront en mesure de proposer une nouvelle mouture du décret pour la dernière réunion plénière de l'année du CSFPT prévue le 16 décembre. Après, nous n'aurons plus qu'à attendre les décrets d ...

dacodac

Je précise qu'il s'agit pour moi de rédiger un DCE pour un marché à bons de commande pour des travaux d'extensions, de renouvellement et de renforcement d'un réseau d'adduction d'eau potable.

Voili vouloi

Bonjour,

Quelqu'un aurait'il un exemple de DCE (AE, CCAP, CCTP) pour un marché de travaux à bons de commande.

Merci de vos réponses

Quelques nouvelles de la réforme! Bonne lecture à tous

"Le gouvernement présentera, lors de la prochaine séance du Conseil supérieur de la fonction territoriale (CSFPT), qui aura lieu le 25 novembre, un projet de décret procédant à la refonte des grilles indiciaires de la catégorie B.... La réforme ...

Bonjour Ianatop,

Concernant le PV (à ne pas confondre avec le CR de la séance), il est rédigé par le secrétaire de séance (un élu) ou sous contrôle par un auxiliaire (toi) désigné à cette fin par le CM, dc de ce côté là ta responsabilité est minime. Par ailleurs aucune disposition réglementaire ou ...

Pour ma part, sachant que dans ce type d'affaire, il y a tjrs des gagnants et des perdants, je me pose deux questions sur cette réforme pour la filière technique à savoir :
- Quel sera le nom du nouveau grade créé
- Comment va évoluer le régime indemnitaire? arrivera t'on enfin en fin de carrière à ...