Forum de la Fonction Publique Territoriale

super quand on va enregistrer les PACS, j'espère qu'il n'y aura pas beaucoup de cas comme eux, surtout que l'on devra également enregistrer les dissolutions de PACS !!!!

Le CDG 87 a fait une note d'information concernant l'indemnisation des congés annuels non pris du fait de la maladie pour fonctionnaire mis à la retraite.

il me semble que si le congé suit directement une période de maladie, l'agent doit produire un certificat médical indiquant qu'il est apte à la reprise du travail.

Bonjour,
Nous avons posé la question à notre CDG, il faut que le bulletin de salaire comporte la ligne "transfert primes/points". Pour quelqu'un nouvellement embauché ou qui n'avait pas de primes auparavant, il n'y aura pas d'abattement, mais le supplément devra figuré. Ce qui est aberrant c'est que ...

Bonjour,
Il faut saisir le comité médical sur l'inaptitude temporaire ou définitive, reclassement éventuel, reprise temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité de l'agent.... Ce sont des procédures longues et fastidieuses. Bon courage !

La loi de modernisation de la justice confie aux mairies l'enregistrement des PACS, les rectifications matérielles d'état civil, les changements de prénom, à compter du 1er janvier 2017.
Merci, on n'a pas assez de travail !!!!

Bonjour,
La régularité du séjour n'a pas à être vérifiée lors du dépôt du dossier de mariage. Il faut juste s'assurer qu'il n'y a pas de doutes sur les intentions matrimoniales des futurs époux. Par principe j'avise le Procureur si nous avons connaissance d'une situation irrégulière où si l'un des ...

Bonjour,
Notre collectivité compte un agent qui a sollicité sa mise à la retraite pour invalidité. La CNRACL nous demande un complément médical , l'affection n'étant pas considérée invalidante. Elle demande l'avis d'un médecin interniste qui devra décrire les séquelles et préciser à quelle affection ...

Bonjour,
Nous en informons toutefois le procureur, en mettant si l'audition laisse un doute ou pas sur la sincérité des futurs époux.

J'ai également le cas : j'inscis en marge de l'acte de naissance : mentions fin de registre, et je note les mentions les unes à la suite des autres dans les pages qui restent après la table annuelle (je mets juste en titre acte n°.... - nom et prénoms de la personne concernée).

les ressortissants européens ne sont pas obligés de détenir un titre de séjour, mais s'ils le souhaitent il peuvent en solliciter un.

Nous avons eu le cas, la future épouse vivait dans la commune en situation irrégulière depuis 1 an. Le maire a fait l'audition en bonne et due forme. On a informé le procureur du projet de mariage et sur la situation irrégulière de la future épouse en y joingnant une copie de l'audition et en ...

bonjour,

les communes (la mienne en tout cas) constituent toujours le dossier de demande de carte de séjour, l'adresse à la préfecture qui établit le récepissé, puis la carte

S'il est Italien et né en Italie il faut envoyer l'avis de mention et une copie de l'acte de mariage au consultat d'Italie compétent.
Pour l'adresse, vous la trouverez sur le site du consultat de Metz (www.consmetz.esteri.it), où il y a une carte de France interactive.

je fais pareil, je n'envoie pas de timbres avec la demande. La Préf communique le montant des timbres avec la nouvelle carte. Il me semble que pour les changements d'adresse c'est d'ailleurs gratuit.