Forum de la Fonction Publique Territoriale

Sur ce sujet, un éclairage nous est apporté par une réponse ministérielle du 3 octobre 2012.

A propos des assistants maternels, l’aide à la prise de médicaments est considérée comme un acte de la vie courante si les conditions suivantes sont réunies.
1. Le médicament est prescrit par ordonnance ...

Pour revenir aux moyens de prévenir et gérer les situations de tensions au travail, sachez qu'il existe des applications gratuites pour PC (type messagerie automatique/instantanée Fomine Net Send ) afin d'envoyer des SOS aux collèges en un seul clic (il faut pour cela un PC !).

C'est simple ...

Les visites médicales du travail comptent comme temps de travail. Elles se font en principe sur le temps de travail.

Des autorisations d'absence sont accordées par l'autorité territoriale pour permettre aux agents de subir les examens médicaux prévus aux articles 20, 21 et 22. (article 23 du D. n ...

Votre post (et les interrogations que vous avez) relève de la question plus globale de l'aménagement de poste (préalable à un reclassement)
Quelques rappels :
Les médecins du service de médecine préventive sont habilités à proposer des aménagements de poste de travail ou de conditions d'exercice ...

Reportez-vous à l'instruction n° 11-021-M0 du 19 déc. 2011 relative à la prise en charge des amendes pour infraction au code de la route par les collectivités territoriales et établissements publics locaux.

mais, ne vous réjouissez pas trop vite ! L'objet de la note est bien de rappeler que la ...

En droit, l'article 24 du Décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié est clair :

Les médecins du service de médecine préventive sont habilités à proposer des aménagements de poste de travail ou de conditions d'exercice des fonctions, justifiés par l'âge, la résistance physique ou l'état de santé des ...

Si vous voulez mon avis, mieux qu'un bouquin ou qu'un site Internet, il vous faut une formation plus longue sur les bases de l'HACCP, le paquet hygiène, l'équilibre dans l'alimentation, des échanges avec des collègues eux-mêmes en formation, avec les mêmes questions.

D'autres part, n'hésitez pas à ...

Le CDG de votre département est sûrement en capacité de vous accompagner sur la démarche d'identification et d'évaluation des risques professionnels. Et cela d'autant plus que vous êtes une petite collectivité donc affiliée !

De plus, sachez qu'il est possible de solliciter une aide financière de ...

Bonjour, les textes ne suffisent pas pour créer des fenêtres et pousser les murs mais le Code du travail est précis dans son chapitre "Conception des lieux de travail. Eclairage" :

R 4213-2. Les bâtiments sont conçus et disposés de telle sorte que la lumière naturelle puisse être utilisée pour l ...

La perfection n'est jamais dans les hommes, mais parfois dans leurs intentions.

En matière de secours aux personnes, l'intention de porter secours et de mettre les moyens pour le faire est une chose ; sauver, maintenir en vie est une autre chose.

Donc je rejoins l'auteur du post précédent mais je ...

Bonjour,
S'agissant des garanties en matière de temps de travail, le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à 35 heures.

Le D. n° 2000-815 et le Code du travail posent la même disposition. Celle-ci vaut donc pour tous les agents, quel que soit leur statut.

L'agent chargé de contrôler les conditions d'application des règles d'H&S est nommé l'ACFI (c'est moi !),
en application de l'article 5 du Décret 85-603 du 10 juin 85 modifié.

Comme préciser ci-dessus, les ACFI sont généralement rattachés au CDGFPT local.

Par contre, son intervention est ...

La procédure ultime peut être de faire valoir votre droit de retrait en cas de danger grave et imminent ou en cas de dysfonctionnement de systèmes de sécurité (on en parle dans l'actualité du moment. voir décret n° 85-603, art. 5.1 et suivant. voir aussi art. La lettre du cadre territorial - 15.2 ...

Il est rappelé que, dans le cadre de la législation du travail, l’introduction de boissons alcooliques dans les services de la collectivité est réglementée.

Dans ce cadre, des pots peuvent être organisés en cas d’événements exceptionnels, en évitant tout régularité ou systématisation.
Il est ...

D'un point de vue général, le Code du travail précise que l'employeur met à disposition, dans un vestiaire collectif, des armoires individuelles munies d'un cadenas ou d'une serrure.
Il doit prendre les mesures nécessaires pour éviter les salissures croisées entre les vêtements de ville et les ...