Forum de la Fonction Publique Territoriale

bonjour,
quelqu'un pourrait il me confirmer qu'un permis valant division ne peut être déposé dans une ZAC ?
avez vous des arguments à ce sujet?
dans ma logique ce n'est pas possible car la ZAC définit déjà des lots et soustrait au régime normal des autorisations d'urba. c'est à dire qu'on ne ...