Bonjour,
Une personne conserve chez elle une urne contenant les cendres d'un proche. Cette personne est titulaire d'une concession perpétuelle sur laquelle a été construite une chapelle ; elle souhaite aujourd'hui faire déposer dans cette chapelle l'urne ; est- ce possible ? Le scellement est-il ...
2 résultats trouvés
- jeu. 20 juil. 2006 16:23
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- Sujet : Scellement d'urnes sur un monument
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- lun. 17 juil. 2006 14:07
- Forum : Population
- Sujet : Audition préalable des futurs époux
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Audition préalable des futurs époux
Bonjour,
Nouveau dans le domaine de l'état civil, je me pose une question concernant l'audition des futurs époux. Cette audition est obligatoire sauf impossibilité ou inutilité d'y procéder. La circulaire du 2 mai 2005 précise que l'entretien est inutile lorsque les pièces du dossier ne font ...
Nouveau dans le domaine de l'état civil, je me pose une question concernant l'audition des futurs époux. Cette audition est obligatoire sauf impossibilité ou inutilité d'y procéder. La circulaire du 2 mai 2005 précise que l'entretien est inutile lorsque les pièces du dossier ne font ...