Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
la commune a réalisé un lotissement et a opte pour un budget HTVA, la loi ayant changé enmars 2010 les choses se sont un peu compliquées. Mais bon, ce que j'aimerais savoir maintenant que tous les travaux ont été réalisés qu'elles écritures je dois passer pour basculer mon budget ...