Bonjour,
La suppression de la NBI peut-elle se faire sans un arrêté du Maire?
Et ce que la CAP doit être consultée pour la suppression de la NBI?
Merci de vos réponses
J-M
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- dim. 20 sept. 2009 17:57
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : suppression NBI
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