Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Existe-t-il une liste du nombre d'ETAPS par communes et par nombre d'habitants? Si oui, merci de m'indiquer où et comment la trouver.

Bonjour, Une des conditions pour avancer au grade d'AP est de détenir au moins 7 ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau. Peut-on considérer que les fonctions de catégorie A remplies par un agent de catégorie B pendant quelques années (avan...

merci beaucoup pour ton aide.
question bête : peut-on appliquer le code du travail dans la fonction publique?

merci marquixanes. si je suis ton raisonnement, il faudrait faire un avenant par semaine, pour chaque agent puisque les horaires changent chaque semaine. précisions: les emplois du temps sont fait en fonction des absences des uns et des autres, des congés scolaires, des formations etc... c'est pour ...

Ma dernière intervention n'est pas très claire...
En fait, c'était une question : légalement parlant, suffit-il de prévoir en CTP que le temps de travail est annualisé pour que ce système (décrit plus haut) soit légal?

tout dépend si l'agent a été recruté, depuis 2002, sur le fondement de l'alinea 4, 5 ou 6 de l'article 3 de la loi 84-53 du 26.01.84 ; ensuite il faut avoir travaillé 6 ans donc comme l'agent a été recruté fin 2002, il ne pouvait pas avoir effectué 6 ans à la date de publication de la loi du 26.07.2...

Ce que je voulais savoir c'est si en ctp, il suffit de dire que le temps de travail est annualisé pour que ce système soit légal.
Bien-sûr, je ne parle pas du tout du point de vue humain...
Merci.

merci.
le fait que les agents soient informés de leur emploi du temps de la semaine suivante quelques jours avant seulement est donc possible?
en CTP, cela doit être dit comme ça?

Bonjour,

Est-il légal de changer chaque semaine les horaires de travail des agents tout en respectant la moyenne de 35 heures hebdomadaire (ex : une semaine à 30 h / une semaine à 40 h/ une semaine à 32 h / une semiane à 38 h etc... et lundi 8h-12h, le lundi suivant 9h-13h etc...)?

Merci.

En fait, le décret pour les catégories A est rédigé différemment de celui pour les cat B ou les C. Pour les A, je pense que les services privés doivent être de même niveau et même nature que les nouvelles fonctions (donc reprise très limitée) ; pour les B, les services privés doivent être de même ni...

Bonjour,

D'après vous, la reprise des services privés pour les catégories B concerne-t-elle des fonctions de nature similaire aux nouvelles fonctions ou de niveau équivalent?
A la lecture du décret 2002-870 article 4, je penche pour la deuxième solution, mais...

Merci.

Décidément! oui, un an et pas 6 mois!

Autant pour moi! Mon analyse était fondée sur le décret de novembre 2006 alors que le décret de décembre 2006 a encore modifié les choses. Peut-être que ton CDG a fait le même erreur? Je pense donc qu'il faut se baser sur les décrets 2006-1695 et 2006-1696 du 22.12.2006. art.1 du 1696 + art.2, 5, 17...

A priori, ton CDG a raison. D'après les éléments que tu donnes, deux types de services antérieurs pourraient être repris : soit ton ancienneté en B comme tech soit ton ancienneté comme contractuel. Mais le décret n° 87-1099 modifié par le décret n° 2006-1460 du 28.11.2006 est limitatif. Ainsi l'arti...

Petite précision : si en changeant de collectivité tu conserves le même grade, tu n'auras effectivement pas droit à une reprise, par contre si en changeant de collectivité tu changes aussi de grade, tu es alors susceptible de bénéficier d'une reprise.