Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Un ressortissant Américain ayant son domicile principal aux Etatst-Unis veut se marier en France avec une Française. Celle-ci a son domicile principal sur la commune où je travaille. L'un et l'autre font régulièrement des allers/retours entre les pays. [Quels sont les documents que le resso...

Dans ma collectivité un agent TC titulaire a demandé à faire valoir ses droits à la retraite au 1er avril. Depuis 3 semaineS, il est en accident de service avec soins et arrêt et il vient de prolonger jusqu'à début février. S'il ne reprend pas le travail d'ici son départ à la retraite, qu'advient-il...

Je suis un peu perdue... car le taxiteur de la commune qui dispose de 2 emplacements attribués par arrêtés municipal, nous a informé (verbalement) qu'il arrêtait son activité. Il nous a présenté l'arrêté qui lui avait été fait à l'époque (en 2013 ou 2014) et sur une simple feuille les 2 noms des rep...

Bonjour, En septembre la commune a connu un épisode de grêle. Celui-ci a fait des dégâts chez une administrée. Elle a déclaré le sinistre à son assureur et sur les conseils de celui-ci, elle a prit contact avec Météo France pour avoir une attestation qui confirme le phénomène. Sauf que Météo France ...

Bonjour,

Une personne (pétitionnaire) qui n'est pas propriétaire du terrain peut-elle déposée un permis de construire ?

Je voudrais savoir si un texte précise les taches à faire d'un garde champêtre, notamment est ce que cela lui incombe d'établir les arrêtés/permissions de stationnement de voirie pour des travaux....? En effet dans la commune où je travaille en tant qu'adjoint administratif à l'accueil, je dois fair...

Est ce que pour une personne mariée en France mais d'origine espagnole (présentation d'une acte de naissance plurilingue pour célébration mariage), il faut envoyer une mention à une autorité espagnole ? Et est ce que cette personne doit apparaître sur le livret de famille dans la partie "épouse...

J'ai un acte de mariage à préparer pour ce samedi, et je sais plus quelles mentions marginales doivent apparaître dans l'acte. Lui a été marié puis divorcé, et ensuite pacsé avec la personne avec qui il se marie samedi. Elle a été pascée et dissolution de pacs, et maintenant pacsé avec la personne a...

Un couple veut faire établir une reconnaissance après naissance pour le père. L'enfant est né en 2013 et porte le nom de la mère (vu dans l'acte de naissance que j'ai demandé à la mairie de naissance). Les parents sont nés en France. Ensuite ce même couple veut se marier dès que possible. La reconna...

Bjr Une nouvelle association vient de se créer sur la commune où je travaille et demande la mise à disposition d une salle, régulièrement. De cette association on ne connait que le nom du président. J ai aussi copie du récépissé de déclaration en préfecture. Du coup, j'ai demandé au président la lis...

Bonjour à tous et toutes, Je vous remercie de m'apporter des explications concernant le mode de calcul des droits à plein et demi-traitement en maladie ordinaire. En effet, j'ai un agent en arrêt MO initial du 29/09/2014 au 03/10/2014. J'ai eu 2 prolongations du 03 au 10/10/2014 et une autre du 10 a...

Bonjour, Je dois établir un arrêté de délégation de signature pour le personnel adjoint administratif 1ère et 2ème classe, pour les domaines suivants : affaires générales (courrier, attestation recensement militaire, légalisation de signature, validation bon de livraison/réception, prêt du matériel ...

Les services de l'Etat ont donné des avis favorables avec prescriptions pour un ERP de 5ème catégorie ( transformation d'un local commercial en office notarial). Il me semble avoir lu mais je n'arrive pas à y remettre la main dessus que ces ERP ne sont pas soumis à arrêté d'ouverture ? Il peut être ...

Bonjour urbanisme et lecat, Je ne suis ni secrétaire de mairie, ni responsable d'un service. Je suis simplement adjoint administratif de 2ième classe qui assure l'accueil du public, l'urbanisme, l'état-civil et d'autres broutilles (gestion du personnel (contrat, absence MO...), gestion des salles, d...

Comme prime j ai iat et iem et bientôt une nbi de 10 points (env. 46 € / mois) pr la charge de travail pr ce dossier. Je suis adjoint administratif 2ième classe. Est ce que je dois me contenter de ça et ne pas demander à récupérer mes heures ? Ton forfait est de combien ? L as-tu chaque mois ?