Forum de la Fonction Publique Territoriale

Je vais faire le nécessaire alors. Enfin sincèrement la loi est mal faite si il est en couple c'est qu'il est pas célibataire. Bon je vais téléphoner au parquet des cet après-midi.
Merci encore

Bonjour
Je suis remplaçant secrétaire et j'ai un souci. Je viens d'avoir un décès sur ma commune et j'ai rédigé l'acte sur déclaration de pompes funèbres. Aujourd'hui j'ai une secrétaire au téléphone qui me dis que mon acte est faux.
J'ai mis que le décédès est conjoint de .... Il parait que c'est ...