Forum de la Fonction Publique Territoriale

A David44

C'est qu'est-ce que je voulais dire, mais en moins bien parlé...

je pense qu'il ne faut pas considérer la nièce en tant que telle, mais en tant que petite fille du concessionnaire, et donc héritière directe (puisque que sa mère est morte) au même titre que son "oncle", ou plutôt que le fils des concessionnaires.
Ils ont donc les mêmes droits et devoirs sur la ...

Merci David

Bonjour,

Un concessionnaire est décédé et a été inhumé dans sa concession à la demande de sa famille. Un des enfants n'a pas été informé et ne comprend pas qu'il n'ait pas été sollicité.

Je cherche les textes qui régissent l'inhumation et notamment celui qui permet à n'importe qui de prendre en ...

Bonjour,

Nouveau au service Etrangers de la commune, y-aurait-il quelqu'un avec qui échanger en cas de besoin? Je ne vois pas dans quelle rubrique poster.(population?).

Merci d'avance

fra13

A vérifier, mais il me semble qu'on ne peut donner un nouvel emplacement que s'il s'agit d'une concession plus grande. J'ai changé de poste et n'ai plus mes bouquins. Soit c'était dans mon règlement de cimetière, soit dans mon code...

fra13

Bonjour,

Je reçois la demande suivante et je ne sais pas trop où trouver les réponses et les textes qui s'y rapportent. Pouvez-vous m'aider?

"Dans le PLU nous avons mis un emplacement réservé pour la création d'un cimetière. Il empiète sur une zone naturelle littorale dans laquelle il faudra ...

Bonjour,

Dans le cadre d'une donation de concession perpétuelle à un tiers étranger à la famille (celle-ci n'a pas été utilisée), comment procédez-vous?
La collectivité ne concèdant plus de concessions perpétuelles, j'envisage d'accepter une donation ce qui pourrait éviter une rétrocession et par ...

J'ai lu à plusieurs reprises dans des jurisprudences concernant le funéraire (mais je saurais pas dire où) que la notion de "porte-fort" ne tient pas devant un tribunal et en général, la collectivité se trouve en défaut.
J'ai définitivement bani ce terme de mes documents et je demande l'avis de ...

Bonjour,

Pour les concessions temporaires échues, je rejoins David44. La commune peut en disposer librement après le délai légal de 2 ans.
Perso, après le délai de 2ans, j'essaie malgré tout de contacter les familles et d'avoir leur accord, avec un document d'abandon de la concession, du monument ...

Bonjour,

Il me semble avoir lu quelque part qu'une concession funéraire ne peut pas être attribuée à une personne morale.
Pourriez-vous me le confirmer et éventuellement m'indiquer un texte?

Merci d'avance.

Bonjour,

Comment régulariseriez-vous la situation suivante :

Concessionnaire sans titre, sans trace d'achat dans mes registres.
Concession trentenaire (car dans un carré trentenaire)
1ère inhumation : 1944
2nde inhumation : 1999

L'ayant-droit souhaite renouveler la concession.

Je pense procéder ...

Bonjour,

entre très bonnes mains effectivement...
Je ne tarderai pas à revenir vers vous pour ces trames...

Bon courage

Fra13

Merci David44 pur ce post.

Je précise mon souci.
Une sépulture pleine terre contient une caisse de réduction et un cercueil depuis 1974 (!). Lors de d'une récente inhumation, il semble, selon la plainte de la famille, que l'opérateur funéraire, en creusant, ait laissé apparaître des restes de ...

Bonjour à tous,

Juste une petite question :
Un représentant de la commune (gardien de cimetière ou autre...) doit-il être obligatoirement présent lors d'une inhumation réalisée par un opérateur funéraire privé ?

Merci d'avance pour vos réponses