Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci pour votre réponse

Sinon existe t'il des textes sur les concours financiers : définition, restriction...

Merci

effectivement c'est une possibilité.
Merci
mais je crois que les marchés de travaux sont en cours de signature

merci pour votre réponse.
Mon problème réside surtout sur le fait que c'est un syndicat et que ses compétences prévoient le traitement de OM, les études liées....pourra t-il malgré tout rembourser des travaux liéés à une voirie communale ?

Bonjour,

je souhaiterai connaître vos avis sur le cas suivant :

un syndicat ayant la compétence traitement des OM envisage de construire un centre de traitement des OM sur une commune.
Cependant l'accès au terrain est difficile, et il faut élargir une voie communale.
Le syndicat propose de ...