Forum de la Fonction Publique Territoriale

Il me semblait pourtant que le compte 202 était fait pour cela : "frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre".

Bonjour,

Je travaille dans une petite commune, qui n'a pas l'obligation d'amortir ses investissements, à l'exception des dépenses relatives à des études non suivies de travaux.

Cependant, faut-il tout de même amortir les dépenses relatives aux études préalables à l'approbation du Plan Local d ...

Bonjour à tous

Que doit faire la mairie quand un permis est accordé tacitement faute de réponse dans les délais?
Le demandeur nous demande un document attestant que l'autorisation est accordée tacitement.

Merci d'avance.