Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
L'arrêté du 21 juillet 2011 prévoit que le pouvoir adjudicateur publie la fameuse liste sur le support de son choix. En publiant sur le site internet de la collectivité vous êtes dans les clous.
Bon courage pour la prise de poste.
Cordialement

Bonjour,
La convention ne semble pas prévoir les conditions de son évolution dans les 5 communes en cas de modification de périmètre. La clause d'exclusivité porte sur la convention initiale soit sur 10 communes. Pour moi, vous avez liberté de conclure le contrat que vous souhaitez sur le ...

Bonjour,
Si le fait de scinder ces deux prestations n'a pas pour effet de déroger à un formalisme (publicité et mise en concurrence) il n'y a pas de problème au contraire. La règle est l’allotissement et le marché unique l'exception. Il apparaît dans votre cas que la pose de cabine de douche peut ...

Bonjour,

Il convient d'attribuer le marché au candidat classé second.
Quand à l'éventuel surcoût de B par rapport à A, qu'est ce que cela représente en %? Quelles sont les raisons du retrait du candidat A? Avait il fait du dumping?
L'offre du candidat B est elle dans l'estimation et/ou dans les ...

Bonjour,
C'est une des particularités des marchés publics des assurances, les compagnies ou leur courtier émettent des réserves sur les clauses du CCAP ou CCTP.
Il convient d'étudier la nature et le contenu de ces réserves, et apprécier leur impact sur les clauses initiales du contrat (montant des ...

Bonjour,

Ces informations sont publiques. Le fait de ne pas les donner atténuerait la transparence de la procédure.
Les entreprises connaissent leurs concurrents sur le marché et savent, le cas échéant, si elles peuvent rivaliser, en fonction du volume, de la nature,... des prestations à réaliser ...

Bonjour,

Quel est l'intérêt de déclarer l'offre irrégulière, à part diminuer la concurrence et risquer un contentieux avec le candidat? En étant en Mapa, vous pouvez régularisez l'offre, en demandant au candidat de signer au bon endroit (cela reste une possibilité, rien d'obligatoire).

Donc, dans ...

Bonjour,

Quelles sont les assurances à renouveler (RC, DAB, protection juridique, VL,...)? Quels sont les montants de ces marchés? Pour quelle durée?
Pour régler le décalage des dates, soit vous avez la possibilité d'ajuster par voie d'avenant si elles sont relativement proche, soit chaque lot de ...

Bonjour,

Non, il n'est pas possible d'exiger des produits d'une marque dans la mesure où il existe des produits compatibles. Vous pouvez cependant citer la marque et demander des cartouches de cette marque ou équivalent.

Art 6 IV du Code des Marchés publics:
"Les spécifications techniques ne ...

Même si c'est une petitoune commune la Loi Mop devra s'appliquer.

J'ai mentionné cette fameuse loi Mop pour indiquer qu'un programme est toujours nécessaire et que la loi pose les questions à se poser...

Dans le cas présent il s'agit du logement actuel communal, les élus voudront peut être en ...

Bonjour,

Avant de lancer un marché de maîtrise d'oeuvre, il convient d'élaborer le programme. Prévu par la loi MOP, celui permet de définir :
- les objectifs de l'opération et les besoins qu'elle doit satisfaire
- les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale ...

Bonjour,
Une association est un opérateur économique privé au sens du Code des MP (art 1).La notion de non lucratif ne rentre pas en jeu. A titre d'exemple des personnes publiques peuvent répondre à des marchés passés par d'autres pouvoirs adjudicateurs (sous réserve de certaines conditions bien ...

Bonjour,

Il ne s'agit pas de marchés publics mais de cession avec charges, c'est à dire une vente sous conditions que l'acquéreur réalise certains équipements définis par la commune. Il faut à cet effet respecter les principes de mise en concurrence imposé par le traité européen et/ou la directive ...

Bonjour,
Il faut calculer la révision pour chaque intervenant en fonction du montant de chacun.

Même si ce n'est pas obligatoire en MAPA, c'est vivement conseillé. Ne pas oublier de mentionner les recours possibles.