Bonjour,
Ayant écumé tous les sites plus ou moins juridiques et n' ayant pas trouvé de réponse à ma question, je me tourne vers ce forum.
Une secrétaire de mairie a-t-elle le droit de refuser de prendre un dossier de permis de construire sous le pretexte qu'elle part en vacances le lendemain soir ...
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- ven. 7 août 2009 18:43
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Secretaire de mairie plus importante que le maire?
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