bonjour,
Effectivement, le secrétaire de mairie ne peut absolument pas refuser de recevoir votre demande de PC.
Le délai d'instruction court à réception de votre demande. Si elle refuse de le prendre en main propre, adressez en recommandé avec accusé de réception. Le délai d'instruction de droit ...
2 résultats trouvés
- dim. 9 août 2009 09:26
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Secretaire de mairie plus importante que le maire?
- Réponses : 3
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- ven. 7 août 2009 12:40
- Forum : Urbanisme
- Sujet : dossier de réalisation ZAC
- Réponses : 0
- Vues : 783
dossier de réalisation ZAC
Bonjour,
Nous venons de créer une ZAC et je m'interroge quant aux effets produits par l'approbation du dossier de réalisation de la ZAC.
En effet, à ce jour, nous n'avons pas encore approuvé le dossier de réalisation et les services souhaitent d'ores et déjà lancer des consultations de MOE pour ...
Nous venons de créer une ZAC et je m'interroge quant aux effets produits par l'approbation du dossier de réalisation de la ZAC.
En effet, à ce jour, nous n'avons pas encore approuvé le dossier de réalisation et les services souhaitent d'ores et déjà lancer des consultations de MOE pour ...