Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Nous avons dressé un procès-verbal à un administré qui a édifié sans autorisation préalable une terrasse couverte et un appentis.
Au préalable, un courrier a été envoyé à l'administré, lui demandant de régulariser la situation, dans un délai de deux mois.

Donc, maintenant nous allons ...

Bonjour marie la lyonnaise,

Effectivement j'ai été nommé il y moins de deux ans dans mon grade.
Par contre je ne comprends pas grand chose à "la dérogation à la règle des quotas", il est applicable à mon cas (seul dans ce grade dans ma collectivité)?

Merci

Bonjour marie la lyonnaise,

Je viens d'apprendre que la Commission Administrative Paritaire (CAP) n'a qu'un rôle consultatif; donc la collectivité pourrait passer outre son avis.
Quel est votre avis à ce propos?
Car si cela était possible (de ne pas tenir compte de l'avis de la CAP), mon problème ...

Bonjour Marie la Lyonnaise,
Je me permets de vous solliciter, pour savoir si depuis 2 mois il y a eu du nouveau au sujet de la question posée initialement.
Ce n'est absolument pas un reproche, car je vois que vous apportez beaucoup de réponses, ce qui implique pas mal de travail de votre part.
Mais ...

Est-ce que l'enquête publique est nécessaire et obligatoire,
J'avais lu que l'article L 141-3 du code de la voirie routière stipule que la procédure de classement d'une route est dispensée d'enquête publique, lorsque l'opération envisagée ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de ...

Bonjours,
Nous avons eu une demande d'un administré, concernant l'autorisation de construire un monument funéraire dans le cimetière communal
Le monument en question mesure 3.80m en largeur et 3.60m de hauteur, sur l'esquisse il n'y a pas la longueur.
Au niveau urbanisme une telle construction est ...

Bonjour,
Effectivement la situation est ubuesque et rageante quand on sait que mon employeur souhaite me nommer.
En attendant la suite, merci beaucoup.

Bonjour,

Merci pour vos conseils et réponses marie la Lyonnaise
Cependant tout cela ne me fais pas avancer beaucoup
En effet le Centre de Gestion (CDG) se base sur la réponse ministérielle n° 18159 du juin et conclue en disant qu'aucune dérogation n'est prévue.
Or, c'est justement ce qu'il me ...

Bonjour,
Seul contrôleur de travaux dans une collectivité territoriale, j'aimerais savoir si je peux être nommé au grade de contrôleur principal de travaux, sans passer par la case examen.
Il semblerait que certains centres de gestion accordent des dérogations et d'autres pas.
Comment en sortir ...