Forum de la Fonction Publique Territoriale

depuis le 1er janvier

Bonjour,

Suie à la fusion de deux collectivités, l'une dépendant d'un cdg, l'autre ayant son propre ctp, est-il légal qu'aucune élection de représentants du personnel ne soit organisée avant le 4 décembre 2014 ?
Merci

La nouvelle collectivité issue de la fusion n'ayant pas de CTP, il faut bien en élire un.

Merci Kanac pour votre réponse !
En fait nous sommes environ une douzaine d'agents contre un peu moins de cent...
Nous allons essayer d'être élus dans le prochain CTP dont l'élection est prévue mi-mars

Merci Kanak pour votre expérience sur la question,
je n'ai rien lu dans dans le document cité sur les cas de fusion de 2 EPCI qui est bien différent du transfert apparemment...

Mon message a été lu 66 fois... personne pour me renseigner ? même pas Kanac ?
D'avance merci à vous
Cordialement,

Bonjour,
Voici ma situation, je suis fonctionnaire Cadre A dans un EPCI qui va fusionner avec une agglo... dans les faits il s'agit plus d'une intégration car nous allons emménager dans leurs locaux et intégrer leur organigramme.
Dans ma structure, le RI est insignifiant alors que dans l'Agglo le RI ...

il y a également ce document http://www.cdg17.fr/download/Reglementa ... nalite.pdf

Je vous remercie pour ces précisions, a note de mon cdg n'était pas claire à ce sujet.
Je vais donc en avertir ma collègue afin qu'un régularisation soit effectuée.
Merci encore !

Bonjour,

Je suis fonctionnaire et à 80% (6/7e) depuis la naissance de mon premier enfant. A la fin de ma grossesse j'ai été 15 jours en congés maladie ordinaire puis 14 jours en congés pathologiques et désormais je suis en congé maternité.
Je voulais savoir comment étaient rémunérés les 14 j de ...

Personne n'est dans ce cas ?
Merci d'avance

Merci beaucoup pour vos réponses, et surtout à Kanac pour le lien -http://www.cdg-64.fr/cdg/Gesp/Documents ... Feries.pdf qui répond parfaitement à ma question.
Je considère donc que je peux reporter mes congés pour profiter plus longtemps des premières semaines de mon bébé.

Merci encore
Babao

Bonjour,

je vais être en congé maternité début novembre jusqu'au mois de mars 2013 et je me pose la question suivante : vais-je perdre les congés annuels que je n'ai pas pris en 2012 ?

D'avance merci pour votre réponse

ps : je suis dans une toute petite collectivité sans personne pour m'informer.

Bonjour,

Attaché territorial dans un EPCI de petite taille, je m'interroge sur mon avenir professionnel.
Dans le cadre de la future une fusion de mon EPCI avec un autre plus important, le DGS de la collectivité la plus importante envisage de me reclasser dans un service qui ne m'intéresse pas et ...

Disons que si mon poste ne disparait pas mes missions, elles, sont déjà dans les mains de mes futurs collègues... le gros absorbant le petit...

merci pour le lien. Je n'ai pas vraiment trouvé la réponse que je cherchais. L'employeur peut accepter de financer un bilan de compétences ou pas. On ne ...